Actualités Flux RSS RSS

Image de STATIONNEMENT :  DU NOUVEAU POUR 2018 !

Evenement STATIONNEMENT : DU NOUVEAU POUR 2018 !

La loi de modernisation de l’action publique des territoires et d’affirma- tion des métropoles (MAPTAM) prévoit la dépénalisation du stationnement payant à partir du 1er janvier 2018. L’objectif est de donner plus de compétences aux collecti- vités locales et d’améliorer la rotation des véhicules pour une plus grande disponibilité des places et une diminution des émissions de polluants.

La Ville se voit donc confier la gestion du stationnement payant, qui devient une modalité d’utilisation du domaine public donnant lieu à une redevance. En cas de stationnement non payé, l’amende pénale au tarif de 17 € dans toute la France sera remplacée par un forfait post-stationnement (FPS) dont le montant est arrêté par le Conseil municipal.

Pour Saint-Cloud, le forfait a été fixé à 25 €, ce qui est dans la moyenne des villes voisines. L’usager pourra contester l’avis de paiement du FPS dans un délai d’un mois, par le biais d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la collectivité. En cas de rejet, il pourra déposer un autre recours, auprès de la Commission natio- nale du contentieux du stationnement payant (CCSP).

En pratique

> La stationnement en pratique

 

Renseignements auprès de la Direction de la Voirie
au 01 47 71 54 26.
13, place Charles-de-Gaulle

Bouton pour accéder à l'espace famille