Autorisations d'urbanisme

Urbanisme
13 place Charles de Gaulle
Tél. : 01 47 71 54 26
Envoyer un courriel

Horaires :
Lundi de 9h à 12h
et de 13h45 à 17h
Mercredi de
13h45 à 17h
Jeudi de 9h à 12h
Samedi de 9h à 11h30

Écrire au maire et aux élus

Pièces à fournir pour une déclaration préalable

1/ Pour un ravalement, modification de façade, clôture

• plan cadastral (Vous pouvez le télécharger sur www.cadastre.gouv.fr)
• plan de situation
• photographies de l'existant et de l'environnement
• Plan en coupe du terrain de la construction
• Plan des façades, de la toiture ou de la clôture, si votre projet les modifie.
• couleurs et matériaux utilisés 
• Procès verbal de l'assemblée générale pour les co-propriétés ou accord de la co-propriété 

2/ Pour une extension créant moins de 20 m² de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) :

• Plan cadastral (Vous pouvez le télécharger sur www.cadastre.gouv.fr)
• Plan de situation
• Photographies de l'existant et de l'environnement
• Plan en coupe du projet et côté
• Plan de la façade, avant et après travaux avec affectation des pièces (selon le projet)

Pièces à fournir pour une demande de permis de construire

• Les pièces à fournir étant différentes selon les cas, nous vous invitons à télécharger le Formulaire de demande (ci-dessous dans « documents à télécharger »)

Pièces à fournir pour une demande de permis de démolir

• Plan cadastral  (www.cadastre.gouv.fr)
• plan masse avant et après travaux
• plan de situation
• Photographies de l'existant
• état des surfaces
• accord de la co-propriété.

Documents à télécharger

Plan d'occupation des sols

Documents à télécharger relatifs au POS en vigueur : carte de zonage et règlement par zone

> La carte de zonage
> Saint-Cloud zone UA
> Saint-Cloud zone UC
> Saint-Cloud zone UD
> Saint-Cloud zone UF
> Saint-Cloud zone UM
> Saint-Cloud zone ND
> Saint-Cloud zone UPM