Décès

Etat civil
13 place Charles de Gaulle
Tél. : 01 47 71 53 99
Envoyer un courriel

Horaires :
Du lundi au jeudi
de 8h55 à 12h15 et
de 13h45 à 17h15,
Vendredi de
8h45 à 12h15 et
de 13h45 à 17h,
Samedi de 8h30 à 12h

Écrire au maire et aux élus

Décès

Le décès d'une personne doit être déclaré dans les 24 heures qui suivent l'évènement au service de l'Etat Civil de la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir lors de la déclaration :

le certificat médical du médecin
le livret de famille ou l'acte de naissance de la personne décédée

Certificat d'hérédité

La délivrance des certificats d'hérédité par le Maire n'est fondé sur aucun texte législatif ou réglementaire, mais résulte d'une simple pratique administrative qui permet aux héritiers d'une personne décédée de percevoir d'organismes publics des créances d'un montant maximum de 5300 €.
Le certificat d'hérédité ne remplace en aucun cas les Certificats de Notoriété ou de Propriété délivrés par les Notaires et les tribunaux.
Le certificat d'hérédité est établi par la mairie du domicile du défunt ou de l'un de ses héritiers (majeurs et ayants-droits en ligne direct) ; en l'absence de :

dispositions testamentaires du défunt,
contrat de mariage établi par un notaire,
donation entre les époux,
successions ouvertes ou à venir chez un notaire,
enfant mineur ou décédé.

Sur présentation :

du livret de famille,
de l'acte de décès,
des pièces d'identité des ayants-droits.

-> Le certificat d'hérédité n'étant pas une preuve de la qualité d'héritier au titre de l'article 730-1 du code civil, il peut être contesté.

Concession au cimetière communal

1/ Pour acquérir une concession de terrain :
Le prix d'achat d'une concession de terrain au cimetière de Saint-Cloud est de 450 €.
La durée d'une concession de terrain est de 10 ans.

Conditions pour obtenir une concession de terrain par anticipation :

être âgé d'au moins 60 ans,
être domicilié à Saint-Cloud

Pièces à fournir pour obtenir une concession de terrain par anticipation :

lettre manuscrite du demandeur
livret de famille ou pièce d'identité du demandeur
quittance d'électricité ou de loyer ou avis d'imposition ou de non imposition

Condition pour obtenir une concession de terrain suite à un décès :

être domicilié à Saint-Cloud.

Pièces à fournir pour obtenir une concession suite à un décès :

livret de famille du défunt,
acte de décès,
quittance (d'électricité, de loyer, etc.) ou avis d'imposition ou de non imposition.

2/ Pour renouveler une concession de terrain :
Le prix de renouvellement d'une concession de terrain au cimetière de Saint-Cloud est de 300 € pour 10 ans.

3/ Pour acquérir ou renouveler une concession cinéraire :
Le prix d'achat ou de renouvellement d'une concession cinéraire au cimetière de Saint-Cloud est de 250 €.
La durée d'une concession cinéraire et les conditions d'obtention ou de renouvellement sont les mêmes que pour une concession de terrain.

Afin de permettre aux Clodoaldiens qui le souhaitent d'obtenir une concession d'une durée supérieure à 10 ans, la Ville fait partie du Syndicat Intercommunal du Cimetière de l'Orme à Moineaux aux Ulis (Essonne). Ce cimetière délivre des concessions de 30, 50 et 99 ans.
Tél. : 01 64 46 10 22.