Urbanisme et voirie

Urbanisme
13 place Charles de Gaulle
Tél. : 01 47 71 54 26
> Courriel

 

  Horaires :
Mardi au vendredi
de 9h à 12h
et le samedi
de 9h à 11h30

Le service d'urbanisme a plusieurs missions :

  • exercer, ou non, le droit de préemption de la Ville à chaque vente sur le territoire de la commune ;
  • traiter toutes les autorisations du droit des sols, permis de construire, déclarations préalables de travaux, demandes d’enseignes pour les commerces, demandes de changement d’usage, changements de destination.

Il s’appuie pour cela sur le Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 5 juillet 2012, modifié le 17 décembre 2015, qui réglemente l’occupation des sols de Saint-Cloud.

Pour tout type de travaux, un dossier doit être déposé à la mairie. Selon le type de travaux envisagés, le dossier devra être constitué du formulaire adéquat et de différents documents :

  • Travaux d’extension, de surélévation (<40 m2 et ne portant pas la surface totale à plus de 170 m2) ou de modification de l’aspect extérieur : déclaration préalable.
  • Constructions ou extension > 40 m2 : permis de construire.

> Pour vous aider à calculer la surface de plancher, consultez la fiche d'aide. <

Il est possible de consulter toute autorisation d’urbanisme délivrée (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.) en vous rendant à la mairie.

[ OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ] Redevances pour les commerces

Le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que toute autorisation d'occupation temporraire du domaine public est soumise à redevance. Retrouvez toutes les informations.

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[ DÉCLARATIONS PRÉALABLES ] Pièces à fournir

> Pour un ravalement, modification de façade, clôture

  • plan de masse
  • plan de situation
  • photographies de l'existant et de l'environnement
  • plan en coupe du terrain de la construction
  • plan des façades, de la toiture ou de la clôture, si votre projet les modifie.
  • couleurs et matériaux utilisés 
  • procès verbal de l'assemblée générale pour les co-propriétés ou accord de la co-propriété 

> Pour une extension créant moins de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

  • plan de masse
  • plan de situation
  • photographies de l'existant et de l'environnement
  • plan en coupe du projet et côté
  • plan de la façade, avant et après travaux

[ DEMANDE DE PERMIS ] Construire et démolir

> Permis de construire

Les pièces à fournir étant différentes selon les cas, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de permis de construire :

> Permis de démolir

  • plan masse avant et après travaux
  • plan de situation
  • Photographies de l'existant
  • état des surfaces
  • accord de la co-propriété (si nécessaire)

[ PLU ] Le plan local d'urbanisme

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document réglementaire, qui remplace le Plan d'occupation des sols. Il définit, à une échéance de 10 ans, les objectifs de la ville en matière d'urbanisme : population, activité, commerce, mixité sociale, préservation du cadre de vie... Il détermine en conséquence les droits à construire, en fonction des zonages adoptés dans les différents quartiers de la ville.

Il précise également les servitudes qui s'imposent à l'ensemble de la ville, tels que les espaces verts protégés, les monuments historiques, les sites classés et inscrits, les cônes de vue, les risques naturels.

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[ PLU ] Clôture de l'enquête publique - Rapport du commissaire enquêteur

19/11/2015

Le Plan local d’urbanisme de Saint-Cloud a été adopté en juillet 2012 après plusieurs mois d’études et de concertation. Deux années après ce vote, la loi ALUR a changé les règles de constructibilité. Afin de maintenir la qualité du cadre de vie des Clodoaldiens, la Ville travaille depuis plusieurs mois avec un bureau d’études spécialisé afin de proposer une modification du PLU. Les propositions d’évolution du règlement, présentées au comité consultatif d’urbanisme du 3 juin dernier, ont été exposées au conseil municipal le 9 juillet. Et ont été soumises à l’enquête publique, du 16 septembre au 16 octobre à l’hôtel de ville.

Retrouvez le résultat de l'enquête.

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[ DPU ] - Droit de préemption urbain

Vous trouverez ci-dessous les documents qui régissent le droit de préemption urbain à Saint-Cloud.

Ces documents vous permettront de situer votre parcelle et de définir si elle est soumise au droit préemption urbain ou pas.

Construire en zone à risque

Dans de nombreuses communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne existent des zones de risques liés à la présence d'anciennes carrières ou à la dissolution du  gypse antéludien. Des arrêtés préfectoraux définissent les règles spécifiques applicables dans ces zones afin de s'assurer que les projets prennent en compte l'existence de ce risque.

> Construire en zone à risque en conformité

Bouton pour accéder à l'espace famille

Téléchargez les différentes déclarations à réaliser pour vos travaux :
> Déclaration préalable : Cerfa 13404-05 - Cerfa 13703-05 - Cerfa 13702-04
> Permis de construire : Cerfa 13406-05 - Cerfa 13409-05
> Permis de construire modificatif
> Permis de démolir
> Certificat d'urbanisme
> Déclaration d'ouverture de chantier
> Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
> Demande d'enseigne
 

[ VOIRIE ]
Occupation du domaine public
Tous les détails disponibles dans ce formulaire
> Plus de renseignements par mail
Pour les demandes de déménagements : 
demenagement@saintcloud.fr
Pour dépôt de bennes, échafaudage : voirie@saintcloud.fr

 

Trouver le bon interlocuteur

Pour toutes vos demandes qui concernent vos travaux mais ne relèvent pas du service Urbanisme de la Ville, vous pouvez consulter :

> le Cadastre

  • pour trouver le plan cadastral de votre parcelle ainsi que sa superficie, sa section et son numéro cadastral, rendez vous sur www.cadastre.gouv.fr
  • pour obtenir l’identité et les coordonnées du propriétaire d’une parcelle, rapprochez-vous du service Ubanisme de la ville.

- un géomètre pour toute question de mitoyenneté (le service Urbanisme n’est pas compétent pour déterminer si un mur est mitoyen ou pas)

> Le service Voirie de la Ville

  • pour les demandes d'autorisations de bennes, bateau…
  • pour les questions dl’assainissement.

-  le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement). Un architecte conseil pour la Ville de Saint-Cloud pourra vous aider dans l’élaboration de votre projet. Renseignements au 01 71 04 52 49 ou secretariat@caue92.com

• l’ADIL (Association d’information au logement). Cette association a pour vocation d’offrir aux alto-séquanais un conseil juridique, financier et fiscal gratuit sur toutes les questions relatives à l’habitat (http://www.adil92.org/).

• Eau de Paris pour les terrains situés à proximité de l’aqueduc de l’Avre (2, rue des Heunières, 28500 Montreuil).

• l'Architecte des Bâtiments de France.