Autres pièces administratives

Affaires générales
13 place Charles de Gaulle
Tél. : 01 47 71 53 49
> Courriel

Horaires :
Du lundi au jeudi

de 8h55 à 12h15 et
de 13h45 à 17h15,
Vendredi de
8h45 à 12h15 et
de 13h45 à 17h,
Samedi de 8h30 à 12h

Débit de boissons II, III, IV, petites et grandes licences restaurants et licences ventes à emporter

Demande de licence

L'exploitant doit se présenter personnellement avec :

  • sa pièce d'identité,
  • l'ancienne licence de l'établissement,
  • le KBIS ou les statuts
  • attestation de formation pour l'exploitation d'un débit de boissons*
  • Le formulaire disponible sur service-public.fr

La licence est délivrée sous 48 heures le cas échéant.

* Cette formation de trois jours (réduite à un jour pour les personnes attestant d'une expérience de plus de 10 ans) est obligatoire pour les personnes déclarant l'ouverture, la mutation, la tranlation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2e, 3e et 4e catégories à compter du 31 mars 2007 ou déclarant un établissement pourvu de la "petite licence" restaurant ou de la "licence restaurant" à compter du 1er mars 2009.

Pour tout renseignement sur cette formation, contacter :
Union Patronale de l'Industrie Hôtelière (UPIH)
11 rue Antoine Bourdelle - 75015 Paris
Tél. : 01 56 63 11 70
www.upih.com

Autorisation de sortie de territoire

Un nouveau dispositif d'autorisation préalable de sortie du territoire français des mineurs, prévu par l'article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016, est mis en œuvre à compter du 15 janvier 2017.
Désormais, l'attestation de sortie de territoire (AST) est matérialisée par l'usage d'un formulaire cerfa n°16646*01 téléchargeable sur le site www.service-public.fr
Ce formulaire doit être renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale et accompagné de la photocopie de la pièce d'identité du signataire.
L'AST ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession d'un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences du pays : passeport, accompagné d'un visa s'il est requis, carte d'identité nationale).
Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire pour l'AST.

Légalisation de documents

-> Légalisation de signature
Se présenter personnellement à la Mairie du lieu de résidence avec une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) et le document. Ce dernier sera signé devant l'agent délégué.

-> Paraphe des registres du commerce
Se présenter avec les documents (livre de compte, d'inventaire, paie...) après avoir apposé le cachet de votre société ou de l'entreprise. Délai : 48 heures.

Attestation de résidence

Cette attestation peut-être établie lorsqu'une personne domiciliée à Saint-Cloud quitte définitivement la commune pour vivre dans un pays étranger, en emportant des effets et objets mobiliers en cours d'usage et lui appartenant depuis au moins 6 mois.

Deux situations sont à distinguer :

Cas 1 : L’intéressé à l'intention de quitter le territoire.

PIÈCES À FOURNIR :
- pièce d'identité du demandeur
- justificatif de domicile
- justificatif de déménagement
- Adresse de destination

 

Cas 2 : L'intéressé a déjà quitté le territoire mais, avant son départ, il n'a pas fait la déclaration de changement de résidence.

PIÈCES À FOURNIR :
- Attestation sur l'honneur de deux témoins (personnes majeures, sans lien de parenté entres elles, ni avec l'intéressé) qui déclarent que l’intéressé à transféré son domicile (préciser la dernière adresse à Saint-Cloud, ainsi que sa nouvelle adresse)
- Pièce d'identité des deux témoins
-justificatifs de domiciles à Saint-Cloud des deux témoins

 

Renseignements auprès du service des Affaires générales
13 place Charles-de-Gaulle
Tél. : 01 47 71 53 49

 

Attestation d'accueil

L'hébergeant doit se présenter en mairie pour remplir l'attestation d'accueil muni d'une photocopie et des originaux.

> Liste des documents à fournir

Certificat de vie maritale

Le certificat est délivré immédiatement.
Les deux personnes doivent se présenter munies de leur pièce d'identité et :

  • d'un justificatif de domicile de moins de trois mois mentionnant les deux noms (quittance d'électricité ou de téléphone ou loyer),
  • ou d'un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de chacun (quittance d'électricité, de téléphone ou de loyer), les deux devant être à la même adresse.
    Si l'une des deux personnes ne peut présenter un justificatif de domicile, la présence de 2 témoins majeurs et leur pièce d'identité est indispensable.

Renseignements auprès du service des Affaires générales
13 place Charles de Gaulle
Tél. : 01 47 71 53 49

PACS (Pacte Civil de Solidarité) :
S'adresser au Tribunal d'Instance de Boulogne-Billancourt (92).
Renseignements :
Tribunal d'Instance
35 rue Paul Bert - 92100 Boulogne
Tél. : 01 46 03 08 17

Déclaration d'un syndicat

Se présenter pour établir un dossier, muni de :

  • 3 exemplaires des statuts,
  • la liste des administrateurs,
  • les procès verbaux de l'assemblée générale.

-> Modification de la composition du conseil d'administration
Déposer 1 exemplaire en Mairie.
-> Modification des statuts et dissolution des syndicats
Déposer 3 exemplaires en Mairie.

Divers

Délivrance du Permis de Chasser
Rendez-vous sur le site Internet de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage www.oncfs.gouv.fr

Objets trouvés
Vous devez vous présenter à l'accueil de la mairie pour retirer ou déposer des objets trouvés.

Remise de diplômes
Vous serez averti par convocation. Votre diplôme vous sera remis sur présentation d'une pièce d'identité

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