Démarches électorales

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• du lundi au mercredi : 8h45 à 12h15 et 13h45 à 17h15,
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• samedi : 8h30 à 12h

[ SCRUTINS ] Inscription sur les listes électorales

En 2019, les élections Européennes auront lieu le dimanche 26 mai (un seul tour). Pour voter à ce scrutin il est possible de vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 31 mars 2019. Suite à la réforme du code électoral  de nouvelles modalités d’inscription...

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Etablir une procuration

-> Avant le scrutin (et dès à présent) :  

Les procurations doivent être établies au moins 48 heures avant la date du scrutin.

  • La marche à suivre avant le scrutin

L'imprimé de procuration se présente en 3 parties :
     -> le formulaire destiné à la mairie,
     -> l'attestation sur l'honneur concernant le motif d'absence,
     -> le récépissé remis au mandant.
Vous pouvez maintenant remplir le formulaire directement en ligne.
L'imprimé unique ne comprend pas de partie destinée au mandataire. Il revient au mandant d'informer le mandataire.

Pour établir une procuration, vous devez vous munir :
     -> d'une pièce d'identité
     -> de la copie d'une pièce d'identité de la personne que vous souhaitez mandater ou connaître son état civil (notamment son nom de jeune fille pour les femmes mariées, nom complet de la personne désignée s'il s'agit d'une particule)

  • Où vous rendre une fois le formulaire rempli
    • En France :
      • au Tribunal d'Instance de la résidence ou du lieu de travail de l'électeur,
      • dans les Commissariats,
      • dans les Gendarmeries.
         
    • À Saint-Cloud :
    • À l'étranger : Ambassade ou Consulat de France d'où dépend votre résidence.

Les personnes ne pouvant se déplacer (maladie, infirmité grave) peuvent solliciter le déplacement d'un officier de police judiciaire à leur domicile.

  • Conditions pour établir une procuration

Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant.

Le mandataire ne peut posséder plus de 2 procurations dont 1 seule établie en France (art. L 73) :
     -> soit 1 seule procuration établie en France,
     -> soit 1 établie à l'étranger et 1 établie en France,
     -> soit 2 procurations établies à l'étranger.

Seules sont valables la ou les procurations dressées les premières.
Lorsque les procurations sont établies le même jour, c'est l'heure qui détermine la recevabilité de la procuration.
Il est toutefois possible de résilier une procuration pour en établir une nouvelle et ce, sur le même formulaire.
Attention : un ressortissant de l'Union Européenne inscrit sur la liste électorale ne peut être mandataire que pour les élections auxquelles il jouit de droits électoraux (municipales et européennes).

-> Le jour du scrutin :
Après vérification de l’identité du mandataire, celui-ci vote et appose sa signature sur la liste d’émargement, face au nom du mandant.

Bouton pour accéder à l'espace famille

En savoir plus

Avec Service-public.fr

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Télécharger au format pdf les formulaires d'inscription sur les listes
-> Pour les citoyens français
-> Pour les citoyens non français de l'union européenne dans le cadre des : 
élections municipales - élections européennes

 

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