Démarches électorales

Affaires générales
13 place Charles de Gaulle
Tél. : 01 47 71 53 49
> Courriel

Horaires :
Du lundi au jeudi

de 8h55 à 12h15 et
de 13h45 à 17h15,
Vendredi de
8h45 à 12h15 et
de 13h45 à 17h,
Samedi de 8h30 à 12h

[ SCRUTINS ] Inscription sur les listes électorales

> Pour s'inscrire, il faut :

  • Avoir 18 ans depuis la dernière clôture des listes électorales, soit le 1er mars de l'année en cours ou atteindre cet âge avant le 28 février de l'année suivante,
  • Etre de nationalité française ou citoyen d'un Etat membre de l'Union européenne,
  • Etre domicilié à Saint-Cloud.

Les inscriptions sont ouvertes toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus.
Elles sont effectives à compter du 1er mars de l'année suivante. 
> Formmulaire d'inscription

> Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport),
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance d'électricité, de téléphone ou de loyer),
  • éventuellement l'ancienne carte d'électeur.

Les femmes mariées sont invitées à se présenter avec le livret de famille si la pièce d'identité ne mentionne pas le nom d'épouse.
Si vous êtes hébergé(e) (y compris les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents) vous devrez présenter :

  • une attestation manuscrite de l'hébergeant (modèle à télécharger au format pdf),
  • un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant,
  • la pièce d'identité de l'hébergeant


> L'inscription sur les listes électorales peut se faire :

  • en mairie auprès du service des affaires générales
  • par courrier, en envoyant toutes les pièces justificatives accompagnées du formulaire d'inscription que vous pouvez télécharger ci-contre et d'une enveloppe timbrée.

Les jeunes Français atteignant l’âge de 18 ans au plus tard le 1er mars seront inscrits d’office et recevront à cet effet un courrier les tenant informés de l’application de cette disposition du code électoral. Il leur est toutefois vivement conseillé de s’assurer de leur inscription avant le 31 décembre en cas de non réception de ce courrier, celui-ci étant adressé d’après des listes d’adresses transmises par les services de l’INSEE.

Etablir une procuration

-> Avant le scrutin (et dès à présent) :  

Les procurations doivent être établies au moins 48 heures avant la date du scrutin.

  • La marche à suivre avant le scrutin

L'imprimé de procuration se présente en 3 parties :
     -> le formulaire destiné à la mairie,
     -> l'attestation sur l'honneur concernant le motif d'absence,
     -> le récépissé remis au mandant.
Vous pouvez maintenant remplir le formulaire directement en ligne.
L'imprimé unique ne comprend pas de partie destinée au mandataire. Il revient au mandant d'informer le mandataire.

Pour établir une procuration, vous devez vous munir :
     -> d'une pièce d'identité
     -> de la copie d'une pièce d'identité de la personne que vous souhaitez mandater ou connaître son état civil (notamment son nom de jeune fille pour les femmes mariées, nom complet de la personne désignée s'il s'agit d'une particule)

  • Où vous rendre une fois le formulaire rempli
    • En France :
      • au Tribunal d'Instance de la résidence ou du lieu de travail de l'électeur,
      • dans les Commissariats,
      • dans les Gendarmeries.
         
    • À Saint-Cloud :
    • À l'étranger : Ambassade ou Consulat de France d'où dépend votre résidence.

Les personnes ne pouvant se déplacer (maladie, infirmité grave) peuvent solliciter le déplacement d'un officier de police judiciaire à leur domicile.

  • Conditions pour établir une procuration

Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant.

Le mandataire ne peut posséder plus de 2 procurations dont 1 seule établie en France (art. L 73) :
     -> soit 1 seule procuration établie en France,
     -> soit 1 établie à l'étranger et 1 établie en France,
     -> soit 2 procurations établies à l'étranger.

Seules sont valables la ou les procurations dressées les premières.
Lorsque les procurations sont établies le même jour, c'est l'heure qui détermine la recevabilité de la procuration.
Il est toutefois possible de résilier une procuration pour en établir une nouvelle et ce, sur le même formulaire.
Attention : un ressortissant de l'Union Européenne inscrit sur la liste électorale ne peut être mandataire que pour les élections auxquelles il jouit de droits électoraux (municipales et européennes).

-> Le jour du scrutin :
Après vérification de l’identité du mandataire, celui-ci vote et appose sa signature sur la liste d’émargement, face au nom du mandant.

Bouton pour accéder à l'espace famille

En savoir plus

Avec Service-public.fr

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Télécharger au format pdf les formulaires d'inscription sur les listes
-> Pour les citoyens français
-> Pour les citoyens non français de l'union européenne dans le cadre des : 
élections municipales
élections européennes