Pacs

Etat civil
13 place Charles de Gaulle
Tél. : 01 47 71 53 49
> Courriel

 

 

Horaires d’ouverture
• du lundi au mercredi : 8h45 à 12h15 et 13h45 à 17h15,
• jeudi : 8h30 à 12h15 et 13h45 à 17h15,
• vendredi : 8h45 à 12h15 et 13h45 à 17h,
• samedi : 8h30 à 12h

> Vous voulez vous pacser ?

Vous habitez Saint-Cloud ou allez y établir votre résidence commune. Les Pacs se font sur rendez-vous au service État civil. Vous pouvez prendre rendez-vous au 01 47 71 53 49 ou prendre rendez-vous sur Clic-Rdv.

> Tout savoir sur le Pacs
> Les documents à fournir
 

  Attention : Pour les partenaires de nationalité étrangère, le dossier de PACS devra être transmis obligatoirement au service de l’état civil, avant la prise de rendez-vous.

Qu’est- ce qu’un Pacte civil de solidarité ?

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

 lire la suite

Bouton pour accéder à l'espace famille

 

Devenez fan !
Et suivez l'actualité de Saint-Cloud !

Facebook

Twitter

logo instagram