COVID-19 : les nouvelles mesures à Saint-Cloud

Prévention 16/10/2020

Nouvelles mesures applicables pour lutter contre la propagation de la COVID 19, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le Président de la République a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir du samedi 17 octobre. Au regard de la forte circulation du virus dans le département, les Hauts-de-Seine (ainsi que tous les départements d’Île-de-France) sont placés en état d’urgence sanitaire sous couvre-feu.

Les mesures suivantes s’appliquent sur l’ensemble du département à compter du samedi 17 octobre 2020 :

Les évènements et manifestations

L’interdiction des événements réunissant plus de  1 000 personnes (cette jauge ne comprend pas les organisateurs et équipes techniques ; uniquement les visiteurs)

L’interdiction des rassemblements (cortèges, défilés, cérémonies, etc.) de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, à l’exception des rassemblements :

  • revendicatifs (mentionnées à l’article L. 211-1 du code de sécurité intérieure) ;
  • à caractère professionnel ;
  • dans les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public est autorisé, les services publics accueillant du public et les services de transport de voyageurs ;
  • organisés à l’occasion des cérémonies funéraires ;
  • liés aux visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;
  • sur les marchés  et les lieux de distribution des AMAP ;
  • dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes du sang et actions de vaccination ;
  • dans le cadre de l’aide alimentaire aux populations vulnérables.

L’interdiction des fêtes privées (mariages, événements festifs ou associatifs, soirées étudiantes ...) dans les salles des fêtes, salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public ;

L’interdiction des fêtes foraines ainsi que les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon ;

L’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique, la diffusion de musique amplifiée et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique entre 21h et 6h le lendemain, dès lors qu’elles sont susceptibles de favoriser le regroupement de personnes.

Les établissements recevant du public

La fermeture des établissements sportifs couverts, salles de sport et gymnases (ERP X) sauf pour les publics prioritaires (scolaires, mineurs dont la pratique est encadrée, étudiants STAPS, formation continue ou professionnelle, sportifs professionnels et de haut niveau, pratique sur prescription médicale, handicap). La pratique sportive reste possible pour tous dans tous les équipements sportifs de plein air.
Le port du masque est obligatoire sauf pour la pratique sportive.

La fermeture des salles de danse (bals, discothèques) et salles de jeux (billards et autres jeux) ;
La fermeture des chapiteaux, tentes et structures gonflables ;

La fermeture des salles des fêtes et salles polyvalentes sauf pour :

  • les épreuves de concours et d’examens ;
  • les réunions des assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupement (ex : Conseil Municipal) et pour les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire et ne pouvant être reportés (ex : conseils d’administration, assemblées générales) ;
  • les personnes vulnérables et la distribution de repas pour les publics en situation de précarité ;
  • l’organisation de dépistages sanitaires, collectes du sang et actions de vaccination.

Les théâtres, les musées et les cinémas restent ouverts jusqu'à 21h.

Dans tous les établissements recevant du public assis (théâtres, cinémas, gradins des établissements sportifs, salles de conférence, auditoriums...) la règle d’un siège sur deux continue de s’appliquer entre deux personnes ou entre deux familles ou groupe d’amis désormais limités à six personnes au maximum. Pour les établissements dépourvus de sièges (stades sans tribunes…) une distanciation physique d’un mètre entre les spectateurs doit être respectée.

Dans tous les établissements où l’on circule debout (médiathèque, musée, commerce, etc.), le nombre de visiteurs est régulé ;

La fermeture des bars, c'est-à-dire les établissements qui pratiquent la vente de boissons alcoolisées à titre principal, ferment. Ils ne peuvent exercer, s’ils le souhaitent, qu’une activité de livraison ou de vente à emporter.

Les « bars à chicha » sont fermés au public en raison de la nature de leur activité. Les restaurants, service en chambre des bars et hôtels, points de vente dans les restaurations restent ouverts. 

Les restaurants, établissements qui pratiquent la vente de repas à titre principal, peuvent rester ouverts jusqu'à 21h dans le strict respect des règles sanitaires. Ces restaurants peuvent servir des boissons en dehors des repas.

Les restaurants devront respecter les mesures suivantes : la mise en place d’un cahier de rappel avec les coordonnées des clients, le respect d’un espace libre d'au moins 1 mètre entre les chaises de tables différentes et l’interdiction d’avoir plus de six convives à une même table.
Les établissements qui exercent à la fois une activité de bar et de restaurant peuvent exercer l’activité de restauration toujours dans le strict respect des règles sanitaires.

Enfin, tout établissement qui ne vend pas d’alcool peut également rester ouvert.

Les centres commerciaux et les grands magasins devront respecter une jauge maximale de 4m² par client.

Le port du masque

Le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus sur l’ensemble de la voie publique et dans les lieux ouverts au public, sauf pour :

  • Les personnes circulant à vélo ;
  • Les usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu’ils portent un casque intégralement fermé ;
  • Les personnes à l’intérieur d’un véhicule ;
  • Les personnes pratiquant une activité physique et sportive ;
  • Les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation ;
  • Les personnes dont l’état de santé, dûment justifié par un certificat médical, contre-indique le port du masque.
Le couvre-feu

Les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matin sont interdits, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

S'ils sont fermés au public à partir de 21h, les restaurants pratiquant la livraison à domicile peuvent poursuivre leur activité.

Les documents à télécharger
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