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Les marchés publics

Les marchés publics et la dématérialisation

L'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant les parties législative et réglementaire du code de la commande publique s'appliquent pour les procédures relatives aux marchés publics lancées à compter du 1er avril 2019.

Les seuils des procédures formalisées pour les collectivités territoriales restent fixés à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures courantes et de services et à 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux. Ces procédures sont classiquement l'appel d'offres, la procédure concurrentielle avec négociation , le dialogue compétitif...

Depuis le 1er octobre 2018 également, les personnes publiques ont l'obligation de dématérialiser toutes les procédures dont le montant est supérieur à 25 000 € HT.

En-dessous du seuil de 221 000 € HT pour les fournitures courantes et les services, et de 5 548 000 € HT pour les travaux, la Ville met en œuvre les marchés à procédure adaptée en appliquant les principes d'efficacité et de transparence de la commande publique.

La plateforme MAXIMILIEN

La ville de Saint-Cloud a choisi comme partenaire la plate-forme Maximilien. Les candidats doivent ainsi télécharger les documents et répondre à la consultation directement sous format numérique. Les marchés concernés sont tous référencés sur Maximilien.fr et permet de visualiser l’annonce et de télécharger les pièces constitutives du dossier de consultation.
 

  • Liste des consultations en cours :

Les procédures intermédiaires


Depuis le 21 septembre 2017, la Ville de Saint-Cloud s'est dotée d'un nouveau guide recensant les diverses procédures d'achat.

La procédure intermédiaire est directement mise en œuvre par les services bénéficiaires à partir du seuil suivant : 25 000 € HT - 60 000 € HT pour les travaux.