Prendre rendez-vous
La Ville a son propre outil de réservation et n'adhère pas au dispositif proposé par l'ANTS. Le créneau obtenu ne serait alors pas valable. Seule la plateforme ci-dessous vous permet d'obtenir un rendez-vous en mairie de Saint-Cloud pour déposer votre demande.
Pour établir votre demande de passeport, carte d'identité et attestation d'accueil, vous devez prendre rendez-vous sur la plateforme dédiée :
Les délais d'obtention sont de deux mois à partir du dépôt complet du dossier en mairie.
Les retraits s'effectuent du lundi au vendredi sur les horaires d'ouverture du service Citoyenneté.
Pièces à fournir
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne pour votre passeport ou votre carte d’identité.
Pour cela, il faut créer un compte personnel sur le site Internet de l’agence nationale des titres sécurisés : passeport.ants.gouv.fr/ puis saisir son état-civil et son adresse.
- En savoir plus (www.hauts-de-seine.gouv.fr)
L'attestation d'accueil
L'hébergeant doit se présenter en mairie pour remplir l'attestation d'accueil muni d'une photocopie et des originaux :
- Pièce d'identité en cours de validité,
- Bail locatif et dernière quittance de loyer ou titre de propriété mentionnant la surface habitable et justificatif de domicile de - de 3 mois,
- Pour les actifs : 3 derniers justificatifs de revenu pour l'ensemble du foyer,
- Pour les retraités : dernier avis d'imposition,
- Un timbre fiscal à 30 € (bureaux de tabac ou dématérialisé) par attestation d'accueil
- Pour un mineur non accompagné, fournir l'autorisation parentale signée des deux parents.
L'attestation de résidence
Cette attestation peut-être établie lorsqu'une personne domiciliée à Saint-Cloud quitte définitivement la commune pour vivre dans un pays étranger, en emportant des effets et objets mobiliers en cours d'usage et lui appartenant depuis au moins six mois.
Deux situations sont à distinguer :
L’intéressé a l'intention de quitter le territoire :
Pièces à fournir :
- pièce d'identité du demandeur
- justificatif de domicile
- justificatif de déménagement
- adresse de destination
L'intéressé a déjà quitté le territoire mais, avant son départ, il n'a pas fait la déclaration de changement de résidence :
Pièces à fournir :
- attestation sur l'honneur de deux témoins (personnes majeures, sans lien de parenté entres elles, ni avec l'intéressé) qui déclarent que l’intéressé a transféré son domicile (préciser la dernière adresse à Saint-Cloud, ainsi que sa nouvelle adresse)
- pièce d'identité des deux témoins
- justificatifs de domicile à Saint-Cloud des deux témoins
13, place Charles-de-Gaulle
Tél. 01 47 71 53 49
La déclaration de syndicat
Pour déclarer un syndicat, il suffit de se présenter en mairie pour établir un dossier, muni de :
- trois exemplaires des statuts
- la liste des administrateurs
- les procès verbaux de l'assemblée générale
Pour la modification de la composition du conseil d'administration, il vous faudra déposer un exemplaire en mairie.
Pour la modification des statuts et dissolution des syndicats, il faudra en déposer trois exemplaires.