Affaires juridiques
Recrutement dès que possible
Titulaire et-ou contractuel
Catégorie A
Dans le cadre d’emplois des Attachés territoriaux (Catégorie A)
Sous l’autorité de la Directrice générale des services, vous dirigez la Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique composée de 6 agents.
Membre du comité de Direction, vous conseillez les élus et apportez une expertise juridique. Vous êtes amené(e) à rédiger des actes et contrats complexes et à gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Dans ce cadre, vous assurez les missions suivantes :
Direction du service
- Définition des objectifs internes de la direction et mise en œuvre des objectifs de la direction générale
- Elaboration des outils de planification, de suivi et des procédures pour la direction
- Gestion administrative et financière de la direction, avec notamment l’élaboration, et le suivi de l’exécution du budget annuel de la direction
- Coordination et supervision de l’activité du responsable du service Marchés publics et du gestionnaire achats publics
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité
- Alerte sur les risques juridiques et analyse de l’impact des évolutions du droit pour la collectivité
- Analyse de la demande de conseil, organisation de son traitement et formulation d’une problématique
- Instruction, diffusion et suivi des dossiers, formulation d’une réponse juridique
Contrôle préalable des actes et veille juridique
- Vérification de la validité des actes et organisation de leur processus de validation
- Réalisation de la veille juridique, organisation de la diffusion de l’information et développement d’un fond documentaire
Gestion des contentieux et pré-contentieux
- Analyse de la nature et des enjeux des conflits, traitement des dossiers de contentieux en interne ou en lien avec l’avocat de la Ville et les services concernés
Gestion, coordination et montage des dossier juridiques
- Gestion des affaires domaniales (cessions acquisitions foncières, préemptions, baux, occupation domaniale-)
- Gestion des assurances de la Ville (passation du contrat et gestion des sinistres)
- Montage des procédures de contrats complexes (DSP, concessions d’aménagement, baux emphytéotiques-)