Un Juriste sénior (H/F)

Affaires juridiques

Recrutement dès que possible

Titulaire et-ou contractuel

Catégorie A

Au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique composée de 6 agents et sous l’autorité de la Directrice des affaires juridiques que vous suppléez en cas d’absence, vous effectuerez les missions suivantes :

Assistance et conseil juridique des élus et des services de la collectivité :

  • Alerter sur les risques juridiques et analyser l’impact des évolutions du droit pour la collectivité
  • Analyser la demande de conseil, organiser son traitement et formuler une problématique

Gestion des procédures liées aux affaires domaniales

  • Force de proposition pour conseiller les montages juridiques relatifs aux acquisitions/cessions/locations
  • Rédaction et contrôle des clauses des actes tels baux, conventions d’occupation temporaire, mise à disposition, sous-location….
  • Recensement de l’ensemble de ces conventions et tenue à jour des tableaux de renouvellement
  • Pilotage, suivi et contrôle des dossiers d’acquisition et cessions immobilières à partir de la saisine par le service instructeur (urbanisme, voirie,…)
  • Pilotage de la gestion provisoire du foncier communal en attente d’affectation définitive,
  • Interlocuteur privilégié des notaires, de France Domaine, des propriétaires, acquéreurs, occupants, des syndics et des services technique, logement, commerce

Gestion des contentieux

  • Analyser la nature et les enjeux des conflits, traiter les dossiers de contentieux soit en interne, soit en lien avec l’avocat de la Ville
  • Mise à jour de tableaux de bord et outils permettant une gestion efficace des contentieux
  • Assurer la veille juridique, organiser la diffusion de l’information

Pilotage des assurances de la Ville

Avec l’aide de l’assistante de direction :

  • Interlocuteur des courtiers et assureurs et services de la Ville sur la RC, DAB en lien avec l’assistante de Direction
  • Assistance aux expertises
  • Participation au budget des assurances et au montage du marché public des assurances

Suppléance du DAJ

  • Connaissance de l’état d’avancement des principaux dossiers en cours et du budget de la direction
  • Conseil auprès de sa hiérarchie ou de ses collègues
  • Lien hiérarchique et fonctionnel avec l’ensemble des agents de la Direction

De formation supérieure en droit public, vous avez des connaissances solides en droit public, notamment en droit de la commande publique (DSP), en droit de la propriété des personnes publiques et en statut de la fonction publique territoriale. De plus, des connaissances en droit de la domanialité et en contentieux, seraient appréciées, ainsi qu’une bonne capacité d’évaluation des risques juridiques. Autonome et rigoureux(se), vous êtes reconnu(e) pour votre discrétion et écoute. Appréciant le travail en transversalité,  vous avez de reeles qualités relationnelles, rédactionnelles et de synthèse. Enfin, une maîtrise de l’outil bureautique et une capacité d’adaptation aux logiciels métiers sont attendues.

Recrutement début mai 2022

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année + CNAS + Politique de formation développée

Merci d’adresser votre candidature à Monsieur le Maire de Saint-Cloud par mail : recrutement@saintcloud.fr

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