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Papiers d'identité et attestations

Prendre rendez-vous en ligne

Clic RDV

 

Vous pouvez prendre rendez-vous pour établir votre demande de passeport, carte d'identité et attestation d'accueil.

À Saint-Cloud, le dépôt de dossier se fait sur rendez-vous :

Vous pouvez également prendre rendez-vous en appelant directement le service des Affaires générales au 01 47 71 53 49.

 

Pièces d'identité

 

Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne pour votre passeport ou votre carte d’identité.

Pour cela, il faut créer un compte personnel sur le site Internet de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ puis saisir son état-civil et son adresse.

L'attestation d'accueil

L'hébergeant doit se présenter en mairie pour remplir l'attestation d'accueil muni d'une photocopie et des originaux.

L'attestation de résidence

Cette attestation peut-être établie lorsqu'une personne domiciliée à Saint-Cloud quitte définitivement la commune pour vivre dans un pays étranger, en emportant des effets et objets mobiliers en cours d'usage et lui appartenant depuis au moins six mois.

Deux situations sont à distinguer :

L’intéressé a l'intention de quitter le territoire :

Pièces à fournir :

  • pièce d'identité du demandeur
  • justificatif de domicile
  • justificatif de déménagement
  • adresse de destination

L'intéressé a déjà quitté le territoire mais, avant son départ, il n'a pas fait la déclaration de changement de résidence :

Pièces à fournir :

  • attestation sur l'honneur de deux témoins (personnes majeures, sans lien de parenté entres elles, ni avec l'intéressé) qui déclarent que l’intéressé a transféré son domicile (préciser la dernière adresse à Saint-Cloud, ainsi que sa nouvelle adresse)
  • pièce d'identité des deux témoins
  • justificatifs de domicile à Saint-Cloud des deux témoins
Renseignements auprès du service des Affaires générales
13, place Charles-de-Gaulle
Tél. 01 47 71 53 49


La déclaration de syndicat

Pour déclarer un syndicat, il suffit de se présenter en mairie pour établir un dossier, muni de :

  • trois exemplaires des statuts
  • la liste des administrateurs
  • les procès verbaux de l'assemblée générale
[ À SAVOIR ]
Pour la modification de la composition du conseil d'administration, il vous faudra déposer un exemplaire en mairie.
Pour la modification des statuts et dissolution des syndicats, il faudra en déposer trois exemplaires.