Vos Démarches

Affaires Générales
13 place Charles de Gaulle
Tél. : 01 47 71 53 49
> Courriel
 

  Horaires :
Du lundi au jeudi
de 8h55 à 12h15 et
de 13h45 à 17h15,
Vendredi de
8h45 à 12h15 et
de 13h45 à 17h,
Samedi de 8h30 à 12h

La mairie est le centre de la vie administrative clodoaldienne. De très nombreux actes administratifs peuvent y être effectués mais tous ne relèvent pas des compétences de la Ville. 
Vous trouverez ici l'ensemble des démarches que vous pouvez effectuer à la mairie de Saint-Cloud ainsi que leurs modalités. Pour plus de détails, cliquez sur la démarche de votre choix dans les sous-rubriques.

Les services sont à votre disposition pour vous aider.

Préplainte en ligne

Lorsque vous êtes victime d'un vol, d'une dégradation de vos biens ou d'une escroquerie, vous pouvez désormais renseigner un formulaire de préplainte en ligne sur https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
Vous disposez d'un délai de 30 jours à partir de l'accusé de réception de votre préplainte pour obtenir un rendez-vous auprès du commissariat de police de votre choix afin de signer votre plainte. Vous serez alors reçu par un policier qui aura pris connaissance de votre situation et répondra à toutes vos interrogations sur le traitement et le suivi de votre dossier. Dans tous les cas, veillez à préserver les traces de l'infraction en évitant tout contact ou déplacement, afin qu'elles demeurent expoitables par les enquêteurs.
Vous pouvez déposer une préplainte dans les cas suivants :

  • un vol dans votre résidence principale ou secondaire
  • un vol dans un véhicule automobile (autoradio, sac à main...)
  • un vol de votre deux-roues
  • un vol de votre téléphone portable
  • la dégradation ou destruction de vos biens privés
  • une escroquerie ou un abus de confiance

La préplainte en ligne est également possible si vous agissez en tant que représentant légal d'une personne morale (gérant de société ou de syndic...) ou d'une personne physique (mineure, tutelle...)

[ DÉMARCHE EN LIGNE ] Recensement du citoyen

Les jeunes âgés de 16 ans sont tenus de se faire recenser dans les 3 mois de leur anniversaire.

Il suffit de faire votre demande via internet sur www.service-public.fr, à la mairie du domicile ou Consulat/Ambassade de votre résidence à l’Etranger.

> Pièces à présenter

  • Pièce d’identité
  • Livret de famille des parents
  • et le cas échéant, d'une carte d'invalidité


Attention : pour signaler tout changement de situation, s’adresser au Centre du Service National de Versailles

> Adresse physique
CSN – Caserne d’Artois
9 rue Adouard Lefebvre
78 000 VERSAILLES
Tél : 01 30 97 52 52
> Adresse postale
GSBdD de Versailles
Etablissement du Service National IDF
CS 10 702
78 013 VERSAILLES Cedex

Nouveaux arrivants

Si vous venez d'emmenager à Saint-Cloud, pensez à utiliser le module Nouvel arrivant. Grâce à cette interface, vous aurez une liste personnalisée des démarches à effectuer en fonction de la composition de votre foyer, afin de faciliter votre installation sur la commune.

Permanences du Conciliateur

Vous pouvez prendre rendez-vous avec le conciliateur de justice qui tient des permanences en mairie. Nommé conciliateur de justice pour le canton de Saint-Cloud en octobre 2007, Philippe Leroux-Hugon se tient à la disposition des habitants, deux fois par semaine, pour les aider à régler directement leurs litiges : conflits de voisinage, litiges entre bailleur et locataire, fournisseur et client, ou encore dettes impersonnelles…

Attention cependant : le conciliateur ne s’occupe pas des litiges avec les administrations d’État, ainsi que des problèmes relatifs au droit du travail et aux affaires familiales.

Ce service est totalement gratuit et confidentiel.

Permanences au 18, rue des Écoles (dans les locaux d’Active Présence). Sur rendez-vous au 01 47 71 53 51.

Changement d'adresse

Lorsque vous déménagez, vous pouvez déclarer votre changement d'adresse à plusieurs organismes publics.
Pour cela il vous suffit de créer un compte sur service-public.fr et d'accéder à la rubrique Vos démarches  / Déclaration de changement de coordonnées. Les organismes choisis prendront en compte votre changement de domicile et de coordonnées et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.

Bouton pour accéder à l'espace famille

  [ VOIRIE ]
Déménagement, chantiers


Occupation du domaine public
Tous les détails disponibles dans ce formulaire
  > Plus de renseignements :
demenagement@saintcloud.fr
> Pour dépôt de bennes, échafaudage :
espacepublic@saintcloud.fr

-----------------------------

Toutes les informations concernant vos démarches
administratives sont sur :
www.service-public.fr

Logo service public

Et pour toutes vos démarches en ligne, créez votre compte personnel sur
mon.service-public.fr

----------------------------------

[ RECENSEMENT ]
Vous pouvez à présent effectuer votre démarche de recensement en ligne. Ce service est disponible sur mon.service-public.fr

La nationalité française

Les situations dans lequelles une personne possède la nationalité française et/ou les documents permettant de la justifier. Télécharger le document récapitulatif au format pdf.

 lire la suite

DÉCLARATION DE PERTE DE PIÈCE D'IDENTITE

Vous venez de perdre vos papiers d'identité ? Retrouvez sur  mon.service-public.fr les formulaires à  pré-remplir et la liste des pièces justificatives à présenter lors du renouvellement du ou des titres perdus.

Dialogue & Solidarité

L'association Dialogue & Solidarité, qui aide les personnes touchées par un deuil, a désormais un site internet

Trouver le bon interlocuteur

Pour toutes vos demandes qui concernent vos travaux mais ne relèvent pas du service Urbanisme de la Ville, vous pouvez consulter :

> le Cadastre

  • pour trouver le plan cadastral de votre parcelle ainsi que sa superficie, sa section et son numéro cadastral, rendez vous sur www.cadastre.gouv.fr
  • Pour obtenir un relevé de propriété, rapprochez-vous de la Direction des finances publique service cadastre - 20, Bd de la république à Saint-Cloud.

- un géomètre pour toute question de mitoyenneté (le service Urbanisme n’est pas compétent pour déterminer si un mur est mitoyen ou pas)

> Le service Voirie de la Ville

  • pour les demandes d'autorisations de bennes, bateau…
  • pour les questions dl’assainissement.

-  le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement). Un architecte conseil pour la Ville de Saint-Cloud pourra vous aider dans l’élaboration de votre projet. Renseignements au 01 71 04 52 49 ou secretariat@caue92.com

• l’ADIL (Association d’information au logement). Cette association a pour vocation d’offrir aux alto-séquanais un conseil juridique, financier et fiscal gratuit sur toutes les questions relatives à l’habitat (http://www.adil92.org/).

• Eau de Paris pour les terrains situés à proximité de l’aqueduc de l’Avre (2, rue des Heunières, 28500 Montreuil).

• l'Architecte des Bâtiments de France.

Personnes inscrites à l'étranger

Les personnes qui étaient inscrites à l'étranger doivent se faire radier des listes consulaires pour pouvoir voter en France pour les élections de 2014.