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Les élections

Inscriptions sur les listes électorales

> Les conditions à remplir

  • Avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civiques et politiques.
     
  • Avoir une attache sur la commune d’inscription : domicile, résidence depuis au moins 6 mois de façon continue, ou payer depuis au moins 2 ans la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la contribution économique territoriale.


> Les délais d’inscription pour le scrutin à venir

Les inscriptions sur les listes électorales se font tout au long de l’année.
Les années d’élections, la loi prévoit qu'il est possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin (et non plus jusqu’au 31 décembre).

> Les modalités d’inscription

Plusieurs possibilités :

  • En ligne, en créant votre compte sur le site www.service-public.fr (service gratuit et sécurisé).
  • En se présentant en personne à la mairie (Service État civil - Affaires générales). Possibilité de mandater un tiers (dans ce cas fournir une attestation sur papier libre)
  • Par courrier, adressé au service des Élections, 13, place Charles-de-Gaulle, 92210 Saint-Cloud


> Les pièces à fournir

  • Le formulaire d’inscription cerfa dument renseigné (Cerfa n°12669*02)
  • La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité : photocopie recto-verso de la CNI ou photocopie de la double page où figure la photo sur le passeport.
  • La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe, quittance de loyer d’un office public ou d’une agence immobilière, bulletin de salaire, relevé Pôle emploi, titre de pension, attestation d’assurance multirisque habitation).

Ou bien :

  • Si vous n’êtes pas domicilié à Saint-Cloud mais que vous pouvez prétendre à l’inscription sur la liste électorale au titre de votre qualité de contribuable. Vous devez fournir la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la cotisation foncière des entreprises (CFE).
  • Si vous avez moins de 26 ans et que vous souhaitez voter dans la commune de domicile de vos parents, fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation ou la copie du livret de famille et le justificatif de domicile de vos parents de moins de 3 mois.
  • Si vous habitez chez un tiers, fournir un certificat d’hébergement, la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile à votre nom (ex. un bulletin de salaire ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).


> Les pièces à fournir si vous êtes ressortissants européens

> Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d’une procédure d’inscription dite d’office quand ils atteignent l’âge de 18 ans, sous réserve de remplir les conditions pour être électeur.

 

La procuration

 

La marche à suivre avant le scrutin

L'imprimé de procuration se présente en 3 parties :

  • le formulaire destiné à la mairie
  • l'attestation sur l'honneur concernant le motif d'absence
  • le récépissé remis au mandant

Vous pouvez maintenant remplir le formulaire directement en ligne.
L'imprimé unique ne comprend pas de partie destinée au mandataire. Il revient au mandant d'informer le mandataire.

Pour établir une procuration, vous devez vous munir :

  • d'une pièce d'identité
  • de la copie d'une pièce d'identité de la personne que vous souhaitez mandater ou connaître son état civil (notamment son nom de jeune fille pour les femmes mariées, nom complet de la personne désignée s'il s'agit d'une particule)

Où vous rendre une fois le formulaire rempli :

  • En France :
    • au Tribunal d'Instance de la résidence ou du lieu de travail de l'électeur
    • dans les commissariats
    • dans les gendarmeries
       
  • À Saint-Cloud :
  • À l'étranger : Ambassade ou Consulat de France d'où dépend votre résidence.

Les personnes ne pouvant se déplacer (maladie, infirmité grave) peuvent solliciter le déplacement d'un officier de police judiciaire à leur domicile.

  • Conditions pour établir une procuration

Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant.

Le mandataire ne peut posséder plus de 2 procurations dont 1 seule établie en France (art. L 73) :
     -> soit 1 seule procuration établie en France,
     -> soit 1 établie à l'étranger et 1 établie en France,
     -> soit 2 procurations établies à l'étranger.

Seules sont valables la ou les procurations dressées les premières.
Lorsque les procurations sont établies le même jour, c'est l'heure qui détermine la recevabilité de la procuration.
Il est toutefois possible de résilier une procuration pour en établir une nouvelle et ce, sur le même formulaire.
Attention : Un ressortissant de l'Union européenne inscrit sur la liste électorale ne peut être mandataire que pour les élections auxquelles il jouit de droits électoraux (municipales et européennes).

-> Le jour du scrutin :
Après vérification de l’identité du mandataire, celui-ci vote et appose sa signature sur la liste d’émargement, face au nom du mandant.

Résultats des dernières élections

Élections européennes

Les résultats à Saint-Cloud :