Cadre de vie 18/09/2023
Avis d'ouverture d'une enquête publique unique, au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à l'autorisation de construire et d'exploiter un poste de distribution publique de gaz dénommé « Boulogne Square du Pont de Sèvres » à Boulogne-Billancourt ainsi qu'une .canalisation de transport de gaz, à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de ces travaux emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt, et à l'instauration de Servitudes d'Utilité Publique (SUP).
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 16h30, soit pendant une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique unique, au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à l'autorisation de construire et d'exploiter un poste de distribution publique de gaz dénommé « Boulogne Square du Pont de Sèvres » à Boulogne-Billancourt ainsi qu'une canalisation de transport de gaz, à la DUP de ces travaux emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Boulogne-Billancourt, et à l'instauration de SUP.
Ce dossier ne contient pas d'étude d'impact.
Cette enquête publique concernera trois communes du département des Hauts-de-Seine : Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud et Sèvres.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Boulogne-Billancourt - Direction de l'urbanisme règlementaire -Porte 9.1 - 26, avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt.
Monsieur Jean-Jacques LAFITTE, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts en retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur André GOUT AL, commissaire divisionnaire de police en retraite, . en qualité de commissaire enquêteur suppléant.