Autorisations d'urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, il sera possible de déposer les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée à l'adresse mail
depot-urbanisme@saintcloud.fr

Pour tout type de travaux, un dossier doit être déposé à la mairie. Selon le type de travaux envisagés, le dossier devra être constitué du formulaire adéquat et de différents documents :

  • Travaux d’extension, de surélévation (< 40 m2 et ne portant pas la surface totale à plus de 150 m2) ou de modification de l’aspect extérieur : déclaration préalable.
  • Constructions ou extension > 40 m2 : permis de construire.

Besoin d'aide pour vous aider à calculer la surface de plancher ? Consultez la fiche d'aide

Les autorisations d'urbanisme en cours

Il est possible de consulter les affichages des autorisations d'urbanisme délivrées et en cours d'instruction, en revanche seuls les dossiers autorisations d'urbanisme délivrées sont accessibles et consultables.
 

Pour simplifier vos démarches, cet affichage est également disponible ci-dessous :

Demandes ayant fait l’objet d’une décision
Demandes en cours d’instruction

Permis de construire et permis de démolir

Permis de construire
Permis de démolir

Déclaration préalable

Permis d'aménager

Changement d'usage

Le changement d’usage est réglementé par l’arrêté préfectoral du 27 février 2008. La notion de changement d’usage ne doit pas être confondue avec le changement de destination qui relève du Code de l’urbanisme.

Êtes-vous en secteur ABF ?

La ville de Saint-Cloud compte 10 monuments historiques classés ou inscrits qui génèrent chacun un rayon de 500 m auxquels s’ajoutent 23 autres périmètres dus à la présence de monuments dans les communes voisines. Dans ces secteurs, toutes les autorisations d’urbanisme sont soumises à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France (ABF).

Au-delà de sa mission de contrôle des espaces protégés et de conservations des monuments historiques, il conseille les particuliers et les professionnels de l’immobilier en matière d’architecture, de paysage et plus généralement de cadre de vie.

Pour savoir si vous êtes concernés, consultez la carte.

Démarche avant l’abattage d’arbres

  • Respecter la charte pour une bonne urbanisation à Saint-Cloud
    Conformément à la charte pour une bonne urbanisation à Saint-Cloud, les arbres devront être préservés et tout particulièrement les sujets constituant des alignements, ceux permettant de préserver des vis-à-vis ou constituant une végétation prégnante depuis les espaces publics.
    Néanmoins, si l’abattage d’arbres se révèle indispensable à la réalisation du projet ou s’ils sont malades, vous devrez justifier de cette nécessité et replanter un sujet d’une force minimale 25-30 cm (circonférence du tronc à un mètre du sol) par chaque sujet abattu sur le terrain.
     
  • Si votre terrain se situe en secteur soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France
    Outre le respect de la charte pour une bonne urbanisation à Saint-Cloud, vous devez déposer une déclaration préalable à la mairie car votre terrain est situé dans les abords de monuments historiques (article R. 421-24 du Code de l’urbanisme - travaux ayant pour effet de modifier les espaces non bâtis autour d’un bâtiment existant).