Retrouvez ici les démarches lors d'un décés.
La déclaration
Le décès d'une personne doit être déclaré dans les 24 heures qui suivent l'évènement au service Citoyenneté de la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir lors de la déclaration :
- le certificat médical du médecin
- le livret de famille ou l'acte de naissance de la personne décédée
- pièce d'identité du déclarant
- titre d'identité du défunt (si possession)
Frais d'obsèques négociés
Après l'adoption de la loi du 8 janvier 1993, qui met fin au monopole communal des pompes funèbres, le SIFUREP a été désigné par plus de 100 communes en Ile-de-France pour gérer les prestations relatives à l'organisation des obsèques (à l'exception des cérémonies religieuses). Les familles ont le choix de faire appel à l'entreprise de pompes funèbres de leur choix ou de bénéficier des conditions contractuelles négociées par le SIFUREP avec OGF, l'entreprise délégataire.
Le SIFUREP, en se basant sur les tarifs négociés avec le délégataire, veille à ce que les services soient fournis en respectant les principes du service public, avec une qualité et une égalité de traitement. Le délégataire a l'obligation de rendre compte chaque année, pendant toute la durée de la délégation, des prestations fournies aux familles sur l'ensemble du territoire des collectivités affiliées.
Les avantages pour les familles
- Des tarifs négociés pour l’organisation des obsèques qui sont, souvent, inférieurs aux tarifs généraux pratiqués par les organismes funéraires privés : 1 599 € TTC pour une crémation et 1 999 € TTC pour une inhumation.
Les forfaits proposés englobent toutes les démarches nécessaires à l'organisation et à la préparation des obsèques, y compris le cortège funéraire avec le corbillard et le chauffeur, les porteurs, un maître de cérémonie, le cercueil et le capiton.
Cependant, il est important de noter que ces forfaits n'incluent pas le transport du corps avant la mise en bière ni l'hébergement en chambre funéraire. Cette transparence permet aux familles de comparer les devis d'autres prestataires et de bénéficier d'une offre à des coûts maîtrisés. - La gratuité des obsèques des enfants de moins d’un an et la prise en charge à 50 % des frais d’obsèques pour les enfants de 1 an à 18 ans.
- La prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources dès lors qu’elles sont décédées sur le territoire des communes adhérentes, sur la base d’une attestation du CCAS (certificat d’indigence).
Comment en bénéficier ?
Afin de profiter des offres fournies par le Service Extérieur des Pompes Funèbres du SIFUREP, les familles doivent se rendre dans les agences PFG ou Dignité Funéraire et remplir les conditions suivantes :
- Le défunt doit être résident d'une commune affiliée au SIFUREP.
- Le décès doit survenir sur le territoire d'une commune affiliée au SIFUREP ou dans la ville de Paris intra-muros, ou dans un rayon de 10 km maximum autour d'une commune affiliée au SIFUREP en Île-de-France.
- La mise en bière doit être effectuée sur le territoire d'une commune affiliée au SIFUREP ou dans la ville de Paris.
- La cérémonie, la crémation ou l'inhumation doivent se dérouler sur le territoire d'une commune affiliée au SIFUREP.
Les critères d'éligibilité aux tarifs SIFUREP sont systématiquement vérifiés par le délégataire.
Le SIFUREP publie chaque année une brochure tarifaire détaillant les prix des services qui doivent être proposés aux familles endeuillées des communes affiliées. Ce document est disponible aux services Citoyenneté et dans les agences funéraires PFG et Dignité Funéraire.