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Construire en zone à risque

En zone inondable

La commune de Saint-Cloud est concernée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine, approuvé le 9 janvier 2004 par arrêté préfectoral.

Les dispositions définies dans ce plan sont destinées à renforcer la sécurité des personnes, à limiter les dommages aux biens et activités existants, à éviter un accroissement des dommages dans le futur et à assurer le libre écoulement des eaux.

Elles consistent en des interdictions visant l’occupation ou l’utilisation des sols et en des prescriptions et des recommandations destinées à prévenir les dommages.

En zone à risque de mouvements de terrain

La commune de Saint-Cloud est une des nombreuses communes des Hauts-de-Seine touchées par le risque de mouvements de terrain. Le Préfet des Hauts-de-Seine a prescrit par arrêté du 21 décembre 1999 un Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT).

Le PPRMT, approuvé par arrêté préfectoral le 2 juin 2006, concerne à la fois les carrières à ciel ouvert et souterraines, et les mouvements de terrain superficiels, liés ou non aux carrières : éboulements, glissements de terrain et instabilité des pentes. Il ne prend pas en compte les mouvements de terrain induits par les problèmes de retrait-gonflement des sols argileux.

Le règlement définit des interdictions, des prescriptions et des recommandations dont le caractère obligatoire conditionne la constructibilité éventuelle des zones sous-minées ou exposées à un mouvement de terrain.