Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté n° 3/2026 en date du 2 février 2026, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD) a mis à jour le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cloud. Cet arrêté est affiché au siège de POLD ainsi qu’en mairie à compter du 2 février 2026 pendant un mois. La mise à jour concerne les documents à ajouter dans les annexes du PLU : l’arrêté ministériel du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) ainsi que l’ensemble des plans des servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Villacoublay-Vélizy et la note annexe.

Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document réglementaire, qui remplace le Plan d'occupation des sols.

  • il définit, à une échéance de 10 ans, les objectifs de la ville en matière d'urbanisme : population, activité, commerce, mixité sociale, préservation du cadre de vie... ;
  • il détermine en conséquence les droits à construire, en fonction des zonages adoptés dans les différents quartiers de la ville ;
  • il précise les servitudes qui s'imposent à l'ensemble de la ville, tels que les espaces verts protégés, les monuments historiques, les sites classés et inscrits, les cônes de vue, les risques naturels ;
Les documents du PLU
1. Rapport de présentation
2. OAP

2. OAP

3. PADD

3. PADD

4. Règlement

4. Règlement avril 2024 suite à la MS3

5. Documents graphiques
6.1 Annexes obligatoires

6.1.1 Droit de préemption

6.1.2 Servitudes d'Utilité Publiques

6.1.3 Annexes sanitaires

6.1.4 Risques et nuisances

6.1.5 Autres contraints

6.2 Annexes informatives
7. Pièces administratives

7.1. Délibérations

7.2 Arrêtés

7.3. Décrets

7.4. Autres documents

Projet de modification simplifiée n° 4 du Plan local d’urbanisme

Par arrêté n° 42/2024 du 25 octobre 2024, Monsieur le Président de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD), a décidé de prescrire une procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la ville de Saint-Cloud (modification n° 4).

Par délibération n° 26-68/2026 du 30 juin 2026, et conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’urbanisme, le Conseil de territoire de l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD) a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Saint-Cloud.

Cette procédure d’évolution du PLU de la ville de Saint-Cloud a pour objectifs de :

  • Modifier le plan de zonage des zones urbaines : création de sous-secteurs permettant d’élaborer des règles adaptées à la construction d’équipements publics et d’intérêt général, reclassement de certaines zones et correction d’erreurs matérielles ;
  • Modifier le règlement écrit des zones urbaines : insertion de règles adaptées à la construction d’équipements publics et d’intérêt général, précisions de rédaction et actualisation de certaines dispositions applicables aux zones urbaines ;
  • Actualiser la liste des emplacements réservés ;
  • Mettre à jour les annexes du Plan local d’urbanisme.

Le dossier du projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi qu’un registre d’observation à feuillets non mobiles seront mis à disposition du public à la direction des services techniques, à l’hôtel de ville de Saint-Cloud, situé 13 place Charles de Gaulle (92210 Saint-Cloud) pendant 31 jours consécutifs tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés du lundi 21 septembre au mercredi 21 octobre 2026 inclus selon les horaires suivants :

  • du lundi au mercredi, de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15,
  • le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h15,
  • le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h.
  • Dossier de consultation

Durant cette même période, l’ensemble du dossier sera également consultable sur les sites internet de la commune de Saint-Cloud et de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense ici : https://www.parisouestladefense.fr

Le public pourra consigner ses observations dans les registres papier ou dématérialisé ouverts à cet effet ou les adresser par écrit :

  • par voie postale à l’adresse ci-dessous :
    Monsieur le Président de l’EPT Paris Ouest La Défense
    Modification simplifiée n°4 du PLU de Saint-Cloud
    Immeuble Le Luminis
    91, rue Jean Jaurès
    CS 30030 – 92806 Puteaux
  • par courriel à l’adresse suivante :
    modif4plu@saintcloud.fr

À l’issue de cette mise à disposition, le Conseil de territoire de l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense sera amené à approuver la modification simplifiée n° 4 du PLU de la ville de Saint-Cloud.

Plan local d'urbanisme intercommunal - concertation et participation

Paris Ouest La Défense a prescrit l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération le 27 juin 2023. Afin de permettre aux habitants et autres personnes intéressées et concernées de participer à l’élaboration du projet, plusieurs dispositifs sont mis à la disposition du public, tout au long de la procédure, pour recueillir ses observations :

Registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/plui-pold 

Registre papier :

  • À Paris Ouest La Défense, immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès -92800 Puteaux, uniquement après prise de rendez-vous par téléphone : 01 55 69 31 50 ou par mail : plui@pold.fr
  • À la mairie de Saint-Cloud : Direction des Services techniques – Direction de l’urbanisme – 13, place Charles de Gaulle – 92210 Saint-Cloud aux horaires d’ouverture de la mairie.

Le public peut également envoyer ses observations par :