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Le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice apporte une assistance gratuite aux citoyens confrontés à certains litiges de droit privé afin de proposer aux deux parties concernées un règlement amiable du conflit qui les oppose.

À Saint-Cloud, Philippe Leroux- Hugon, qui dépend du tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt et de la cour d’appel de Versailles, vous reçoit sur rendez-vous deux fois par mois.

Il intervient lors de litiges entre voisins, locataires ou copropriétaires, créanciers et débiteurs, locataires et bailleurs, copropriétaires et syndics ou encore entre clients et fournisseurs pour faciliter les échanges.

En revanche, il n’intervient pas dans les affaires relevant du droit pénal, de la famille, du travail ou de conflits entre particuliers et administrations.

En 2015, le conciliateur a reçu 102 plaignants lors de ses permanences et enregistré 78 affaires, dont 68 d’entre elles ont été clôturées dans l’année. Le taux de règlement amiable est supérieur à 50 % quand les parties acceptent de se rencontrer, et supérieur à 75 % lorsque les conciliations sont déléguées, c’est-à-dire lorsqu’elles sont reçues pour audience au tribunal.

[ À NOTER ]
Les permanences du conciliateur ont lieu les 1er et 3e mercredis du mois de 14h à 17h (en dehors des vacances scolaires) au 18, rue des Écoles (2e étage). Prise de rendez-vous obligatoire au 01 47 71 53 51 ou à l’accueil de l’hôtel de ville (13, place Charles-de-Gaulle)