Autorisations de voirie

Déménagement et emménagement

Pour toute demande de réservation d'emplacements pour un déménagement ou un emménagement, riverains ou entreprises doivent remplir un formulaire qui doit être adressé au moins 15 jours avant la date prévue de l’occupation par mail ou par courrier à la Direction des Espaces publics.

Attention, si le déménagement ou emménagement est prévu sur les départementales à grande vitesse, la procédure est différente.

Les axes concernés :

  • Rue Gounod (RD 907)
  • Rue Dailly (RD 907)
  • Avenue du Général Leclerc (RD 985)
  • Quai du Président Carnot (RD 7)
  • Quai Marcel-Dassault (RD 7)

Dans ce cas, au moins 15 jours avant la date prévue, les particuliers ou les professionnels doivent se rendre sur la page suivante https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/vos-demarches-circulation-r4786.html

Voici la procédure :

  • Les particuliers ou les professionnels devront renseigner les données nécessaires.
  • Chaque demande comportera un numéro unique de suivi.
  • Chaque demandeur recevra un mail lui indiquant l'avancement de son dossier. Il pourra aussi consulter, ou modifier son dossier à la demande des instructeurs DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile de France).
  • Point important, chaque demande sera reçue par la DRIEA.
  • La DRIEA demandera les avis auprès des organismes nécessaires (mairie, conseil départemental, RATP, police, ...).
  • A la fin, chaque demandeur recevra (si son dossier est validé) une attestation à transmettre à la mairie concernée par le déménagement.

 Le règlement de voirie

Sur les autres voies :

Selon le nombre de places réservés et la durée, le pétitionnaire de la demande devra s’acquitter d’une redevance. Toute demande incomplète et ne respectant pas le délai de 15 jours sera refusée.

 

[ VOTRE CONTACT ]
Direction des Espaces publics
13, place Charles-de-Gaulle
92210 Saint-Cloud
01 47 71 54 26
demenagement@saintcloud.fr

Travaux et chantiers

L'installation d'un échafaudage, d'une benne ou de tout autre dispositif de chantier sur l'espace public exige une autorisation préalable donnée par la Ville de 15 jours, délivrée sous la forme d’un arrêté municipal.

Benne, échafaudage, baraque de chantier et entrée charretière :

Le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public doit être complété et adressé à la mairie au moins 15 jours avant la date prévue de l’occupation par mail à espacepublic@saintcloud.fr ou par courrier à la Direction des Espaces publics – 13, place Charles-de-Gaulle – 92210 Saint-Cloud. Toute demande incomplète et ne respectant pas ce délai sera refusée.

Cette démarche vaut également pour toute demande de travaux sur les entrées charretières qui sont à la charge du riverain.

Pour l’occupation temporaire du domaine public le pétitionnaire devra payer une redevance, calculée sur la base de tarifs fixés par délibération municipale.

Stationnement d'un véhicule de chantier sur une place payante :

Les macarons de stationnement permettent aux véhicules de chantier de stationner sur des places payantes et sont délivrés par les services techniques de la Ville.

Pour cela, il est nécessaire de contacter les services techniques par mail ou téléphone.

Le formulaire sera à compléter et le macaron de stationnement sera à venir chercher à l’annexe des services techniques de la Ville - 18, rue de Garches - 92210 Saint-Cloud

Une redevance sera à payer par semaine et la durée de paiement cessera le jour de restitution du macaron de stationnement.

Direction des Espaces publics
13, place Charles-de-Gaulle
92210 Saint-Cloud
Tél. 01 47 71 54 17
espacepublic@saintcloud.fr

Demande de tournage

Demande de tournage

Pour toute demande de tournage dans la ville de Saint-Cloud, le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public doit être complété et adressé au moins 15 jours avant la date prévue de l’occupation par mail à demenagement@saintcloud.fr ou espacepublic@saintcloud.fr ou par courrier à la Direction des Espaces Publics – 13, place Charles-de-Gaulle – 92210 Saint-Cloud.

Une redevance s’applique pour tout tournage nécessitant une emprise de voirie, que le tournage soit réalisé en domaine public ou privé.