La tarification s’établit avec le « taux d’effort ». Avec ce calcul, les tarifs sont progressifs et seul votre revenu fiscal de référence (calculé par les le impôts lors de votre déclaration annuelle) est pris en compte. Le taux d’effort pondère le quotient familial et supprime les effets de seuil entre le bas et le haut d’une tranche d’un quotient. Ainsi, avec ce système, chaque famille supporte le même effort financier par rapport à ses revenus et à sa composition.
Un seul taux d’effort est déterminé par prestation, mais il y a autant de tarifs que de barèmes familiaux.
La Ville de Saint-Cloud met à votre disposition un simulateur de tarifs afin que vous puissiez estimer les tarifs qui vous sont appliqués pour l'année 2019/2018 pour les activités péri et extrascolaires de vos enfants soumises au taux d'effort.
Pour utiliser celui-ci, munissez-vous de votre avis d’imposition 2018 calculé sur les revenus 2017 et renseignez scrupuleusement les différents champs du formulaire ci-dessous. Le barème familial sera valable jusqu'en décembre 2019.
Une fois les différents champs complétés, cliquez sur le bouton « VALIDER » afin que s’affiche votre barème familial et la grille tarifaire qui vous sera appliquée. Vous avez également à votre disposition la grille récapitulative complète des tarifs par prestation : tarif minimum et maximum applicables, taux d’effort de la prestation concernée, etc. En cas de perte des revenus du foyer (supérieure à 20% du revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'imposition), le barème familial peut être actualisé en contactant le Guichet Unique. Note : Si vous disposez de deux avis d’imposition (couple non marié par exemple), il vous faut additionner les revenus des deux avis, ainsi que les parts fiscales dont chacun bénéficie. En cas de problème de fonctionnement du simulateur, contactez le webmaster
Les champs avec une (*) sont obligatoires
Lundi - mard - jeudi et vendredi
Cette grille tarifaire est fournie à titre indicatif, sur la base des informations que vous avez saisi. Toute information erronée par rapport à votre avis d’imposition rend inapplicable les tarifs simulés.
