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Les débits de boisson

Pour une demande de licence, l'exploitant doit se présenter personnellement avec :

  • sa pièce d'identité
  • l'ancienne licence de l'établissement
  • le KBIS ou les statuts
  • attestation de formation pour l'exploitation d'un débit de boissons*
  • le formulaire disponible sur service-public.fr

La licence est délivrée sous 48 heures le cas échéant.

* Cette formation de trois jours (réduite à un jour pour les personnes attestant d'une expérience de plus de 10 ans) est obligatoire pour les personnes déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2e, 3e et 4e catégories à compter du 31 mars 2007 ou déclarant un établissement pourvu de la "petite licence" restaurant ou de la "licence restaurant" à compter du 1er mars 2009.

[ À NOTER ]
Pour tout renseignement sur cette formation, contactez :
Union Patronale de l'Industrie Hôtelière (UPIH)
11, rue Antoine-Bourdelle - 75015 Paris
Tél. 01 56 63 11 70
www.upih.com