Actes administratifs

Dans le cadre de la réforme des règles de publicité, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, les actes administratifs réglementaires pris par la Ville de Saint-Cloud sont mis à disposition sur le site internet de la ville.

Consultez et téléchargez les arrêtés et décisions du maire, ainsi que les délibérations du Conseil municipal via le lien ci-dessous :

Actes administratifs du Conseil municipal

Délibérations

Liste des délibérations - Séance du Conseil municipal du 29 septembre 2022

C.M. 2022 - 50 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

C.M. 2022 - 51 - SIGNATURE DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE RELATIF A LA CASERNE SULLY

C.M. 2022 - 52 - UBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 POUR L'ASSOCIATION « SAINT­-CLOUD PARIS SF VOLLEY»

C.M. 2022 - 53 - PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES ET CONTENTIEUSES 

C.M. 2022 - 54 - APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'ANNÉE 2022

C.M. 2022 - 55 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2022 

C.M. 2022 - 56 - TAXE D'HABITATION - MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE

C.M. 2022 - 57 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1 ER JANVIER 2023

C.M. 2022 - 58 - FIXATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES BIENS ET DES IMMOBILISATIONS AU 1 ER JANVIER 2023

C.M. 2022 - 59 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

C.M. 2022 - 60 - MODIFICATION N° 2 A LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET EN OUVRAGE DE LA VILLE DE SAINT-CLOUD DU 28 OCTOBRE 2019 

C.M. 2022 - 61 - ACQUISITION AMIABLE D'UNE CHAMBRE DE SERVICE SISE 42 RUE DU MONT-VALERIEN, À SAINT-CLOUD 

C.M. 2022 - 62 - ACQUISITION AMIABLE DU LOT B DE LA PARCELLE, SISE 36 RUE GOUNOD, À SAINT- CLOUD, D'UNE CONTENANCE DE 85 M2

C.M. 2022 - 63 - ACQUISITION DES PARTIES COMMUNES DU BATIMENT C DE LA COPROPRIETE SISE 3-3 BIS RUE FEUDON A SAINT-CLOUD

C.M. 2022 - 64 - ACQUISITION DES PARCELLES AK 81 et AK 83 SITUEES BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE ET RUE ALEXANDRE COUTUREAU

C.M. 2022 - 65 - CESSION DES PARCELLES AK 81 et AK 83 SITUEES BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE ET RUE ALEXANDRE COUTUREAU 

C.M. 2022 - 66 - RAPPORT ANNUEL 2021 RELATIF A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE LA PETITE SIRENE

C.M. 2022 - 67 - ADHESION AU SIGEIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS (95) ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'OISE ET DES TROIS FORETS AU TITRE DE LA COMPETENCE PREVUE A L'ARTICLE 2.04 DES STATUTS DU SIGEIF « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) »

C.M. 2022 - 68 - CONVENTION RELATIVE AUX INTERVENTIONS EN EDUCATION MUSICALE ORGANISEES AU SEIN DES ECOLES ELEMENTAIRES 

C.M. 2022 - 69 - CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE POUR LE FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS DU PREMIER DEGRE

C.M. 2022 - 70 - CONVENTION OBLIGATION SCOLAIRE CAF DES HAUTS-DE-SEINE - VILLE DE SAINT-CLOUD

C.M. 2022 - 71 - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE SAINT-PIE X 

C.M. 2022 - 72 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE SAINT -JOSEPH 

C.M. 2022 - 73 - AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS PORTANT MISE EN ŒUVRE D'UNE PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT (P.P.R) 

C.M. 2022 - 74 - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AUX PRESTATIONS DU SERVICE CONSEIL, INSERTION, MAINTIEN DANS l'EMPLOI (CIME) DU CIG DE LA PETITE COURONNE

C.M. 2022 - 75 - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION PORTANT ADHESION AU SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE 

C.M. 2022 - 76 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1 er OCTOBRE 2022

PV INTEGRAL CM 29 septembre

Liste des délibérations - Séance du Conseil municipal du 17 novembre 2022

C.M. 2022 - 77 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

C.M. 2022 - 78 - APPROBATION DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT 2022-2024 ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

C.M. 2022 - 79 - ACQUISITION AMIABLE D'UN FONDS DE COMMERCE A USAGE D'HOTEL SITUE 100 RUE DE LA PORTE JAUNIE, A SAINT-CLOUD

C.M. 2022 - 80 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE Al 386 SISE 38-40 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE À SAINT-CLOUD

C.M. 2022 - 81 - CESSION AMIABLE À LA SOCIETE CIVILE OM'2B D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE Al 386 SISE 38 - 40 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE À SAINT-CLOUD

C.M. 2022 - 82 - APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS DE L'ANNEE 2021 RELATIFS AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT 

C.M. 2022 - 83 - GARANTIE COMMUNALE POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 1177 882 € ACCORDEE A LA SOCIETE SEQENS POUR L'OPERATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX DE TYPE PLAI/PLUS SITUES AU23 AVENUEBERNARD PALIBSY A S􀀂N􀀃CLOUD 

C.M. 2022 - 84 - SUBVENTION POUR SURCHARGE FONCIERE D'UN MONTANT DE 60 000 € ACCORDEE A LA SOCIETE SEQENS POUR L'OPERATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX DE TYPE PLAI/PLUS SITUES AU 23 AVENUE BERNARD PALISSY A SAINT-CLOUD

C.M. 2022 - 85 - SUBVENTION POUR SURCHARGE FONCIERE D'UN MONTANT DE 250 000 € ACCORDEE A LA SOCIETE BATIGERE POUR L'OPERATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS SOCIAUX DE TYPE PLAI/PLUS SITUES AU 22 RUE DAILLY A SAINT-CLOUD

C.M. 2022 - 86 - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION PORTANT ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2020-2025 SOUSCRITE PAR LE CIG DE LA PETITE COURONNE POUR LE RISQUE SANTE AUPRES D'HARMONIE MUTUELLE REPRESENTEE PAR LE GROUPE VYV 

C.M. 2022 - 87 - ADOPTION DU REGLEMENT MODIFIE DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

C.M. 2022 - 88 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1 er DECEMBRE 2022

 

Décisions

2022-347 - FIXATION DES TARIFS DES OBJETS VENDUS POUR LES 1500 ANS DE LA NAISSANCE DE SAINT-CLOUD

2022-352 - Signature d'une convention de location de la Salle Brunet 

2022-351 - Signature d'une convention de location de la Salle du Grand Livre

2022-350 - Signature d'une convention de location de l'espace ouvert à droite  en entrant au Carré 

2022-377 - Décision d'ester en justice dans le cadre du contentieux "Monsieur et Madame X c/ Commune de Saint-Cloud" (PC 92064 20 0009 - 38 - 46 boulevard de la République)

2022-378 - Décision d'ester en justice dans le cadre du contentieux « SCCV SAINT-CLOUD c/ COMMUNE DE SAINT-CLOUD »  (PC n°92064 19 00014 M02 – terrain sis 2 bis rue Laval)

2022-367 - Décision de prêt d'oeuvres pour l'exposition René Crevel (1892-1971) Confort et Utopie

2022-379 - Décision de créer une régie d'avances - séjour d'automne à la Turballes

2022-380 - Décision de créer une régie d'avances - séjour d'automne à Meschers-sur-Grionde

2022-383 - Décision d'ester en justice dans le cadre des contentieux M. X c/ commune de Saint-Cloud

2022-395 - Décision d'ester en justice dans le cadre du contentieux « M. X c/ COMMUNE DE SAINT-CLOUD» (DP n°92064 22 00113- bien situé 14 rue de l'Eglise)

2022-396 - Décision d'ester en justice dans le cadre du contentieux « MESSIEURS X c/ COMMUNE DE SAINT-CLOUD» (PC n°92064 20 0030 -terrain sis 40 rue du 18 juin 1940) 

2022-404 - Décision d'ester en justice dans le cadre du contentieux « M. X c/ Commune de Saint-Cloud» (numéro interne « TA 2022/76 »)

2022-405 - Décision d'ester en justice dans le cadre du contentieux « MADAME x c/ Commune de Saint-Cloud» (numéro interne « TA 2022/06 »)

2022-406 - Décision d'ester en justice dans le cadre du contentieux « M. X c/ COMMUNE DE SAINT-CLOUD» (numéro interne« TA 2022/68)

2022-410 - Décision d'ester en justice dans le cadre du contentieux « VILLE DE SAINT CLOUD c/ TWITTER» (numéro interne« T J 2022/77 »)

2022-386 - Signature d'une convention tripartite de mise à disposition hors temps scolaire du gymnase départemental affecté au collège Gounod au profit de la commune de Saint-Cloud

2022-385 - Signature d'une convention de location d'installations sportives au profit de l'école de commerce SKEMA BUSINESS SCHOOL

2022-382 - Demande de subventions pour la modernisation des équipements et pour le remplacement du sol de la grande salle au Cinéma-théâtre "les 3 Pierrots" à Saint-Cloud

2022-390 - Demande de subventions pour l'audit et les travaux énergétiques à la piscine du complexe sportif des Tourneroches

2022-420 - Signature d'une convention tripartite de mise à disposition hors temps scolaire du gymnase départemental affecté au collège Verhaeren au profit de la commune de Saint-Cloud

2022-413 - Signature d'une convention de location de la salle Brunet avec la société AGES2P SAVIER

2022-414 - Signature d'une convention de location de la salle des Colonnes avec le cabinet MINARD 

2022-260 -Signature d'une convention de location de la salle du Grand Livre au Carré

2022-431 - Décision d'ester en justice dans le cadre du contentieux "Syndicat des copropriétaires du Parc de Béarn c/ commune de Saint-Cloud"

2022-428 - Signature d'une convention de prêt pour l'exposition René CREVEL (1892-1971) Confort et Utopie

2022-415 - Signature d'une convention de location de la salle du Grand Livre le 8 novembre 2022

2022-416 - Signature d'une convention de location de la salle du Grand Livre le 14 décembre 2022

2022-418 - Signature d'une convention de location de la Salle Brunet  le 17 novembre 2022

2022-419 - Signature d'une convention de location de la Salle Brunet le 8 décembre 2022

2022-417 - Signature d'une convention de location de la Salle du Grand Livre et de l'espace ouvert à droite en entrant  le18-19 et 20 novembre 2022 

2022-427 Signature d'une convention de prêt du Musée Adrien DUBOUCHE pour l'exposition René CREVEL (1892-1972) Confort et Utopie

2022-335 - Dépôt d'une déclaration préalable pour le projet de requalification  de la rue des Villarmains et de l'avenue Caroline

2022-434 - Fixation du tarif des visites flash - Pastille- au Musée des Avelines

2022-439- Demande de subvention pour un parcours de cybersécurité à la Ville de Saint-Cloud

2022-453 - Déclaration préalable à la construction d'une nouvelle rampe d'accès piéton entre le marché et le jardin des Avelines

2022-454 -Déclaration préalable à la construction d'un poste transformateur préfabriqué pour répondre aux besoins électriques du futur marché des Avelines

2022-460 - Décision portant fixation des honoraires pour le dépôt d'un règlement d'un jeu concours auprès d'un office d'huissiers de justice

2022-461 - Décision portant fixation des honoraires pour la rédaction d'un bail commercial par le notaire de la Ville de Saint-Cloud

2022-463 - Décision portant sur la fixation des honoraires du Cabinet Pierre Bloy, géomètres-experts

Arrêtés

D 350/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du N°15 rue de Buzenval 

D 351/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du N° 1 rue de la Source

D 352/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°120 boulevard de la République

D 353/2022 - Réglementant le stationnement des véhicule automobiles au droit des N°126-132 boulevard de la République

D 354/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du N°4 rue du Calvaire

D 355/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du N°33 rue d'Orléans

D 357-2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du N°5 rue des Villarmains

ST 36/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du N°104 boulevard de la République

BE 23/2022 - Autorisant le 4 octobre 2022 l'entreprise MPE à déposer une benne au droit du N°139 rue Tahère

BE 25/2022 - Autorisant du 27 septembre au 14 octobre 2022 l'entreprise BATIMENT BRITO à déposer une benne en face du N° 11 bis rue Jacoulet

T 166/2022 - Autorisant du 3 octobre au 21 octobre 2022, l'entreprise AXEO TP à réaliser les travaux de raccordement au réseau d'assainissement pour le compte de la SEVESC au droit du N°48 boulevard Sénard

T 168/2022 - Autorisant du 24 octobre au 28 octobre 2022 les entreprises EUROVIA et UFS à réaliser les travaux d'enrobés pour le compte de la Ville de Saint-Cloud, sur la place Charles-de-Gaulle

T 169/2022 - Autorisant du 24 octobre au 28 octobre 2022 les entreprises EUROVIA et UFS à réaliser les travaux pour la refection du tapis de la chaussée pour le compte de la Ville de Saint-Cloud dans la rue Jacoulet, entre la rue de Buzenval et l'avenue du Maréchal Foch

D 378/2022 - Arrêté Municipal portant opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest la Défense (POLD)

D 236/2022 - Arrêté Municipal portant sur l'autorisation d'ouverture d'un  débit de boissons temporaire à l'occasion du Salon du Terroir situé à l'Hippodrome de Saint-Cloud, 1 rue Camp Canadien qui se déroulera du 2 décembre au 4 décembre 2022

ST 35/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du N°74 rue de Buzenval

T 161/2022 - Autorisant du 10 octobre 2022 au 28 février 2023 de 8h à 20h, l'entreprise CITEOS FERRAZ à poser et déposer des illuminations festives  pour le compte de la Ville de Saint-Cloud  dans diverses voies communales selon la liste annexée au présent arrêté.

T 162/2022 - Autorisant du 2 novembre au 10 novembre 2022 de 21h à 6h, l'entreprise CITEOS FERRAZ à poser des illuminations festives pour le compte de la ville de Saint-Cloud dans les rues d'Orléans, de l'Eglise et sur la place du Pas

T 164/2022 - Autorisant du 10 octobre 2022 au 28 février 2023 de 8h à 20h, l'entreprise CITEOS FERRAZ à poser et déposer des illuminations festives pour le compte de la Ville de Saint-Cloud sur le boulevard de la République, entre les rues de Buzenval et Preschez, ainsi qu'à l'angle de la rue du Camp Canadien

T 165/2022 - Autorisant du 19 septembre au 23 septembre 2022, l'entreprise SRBG à réaliser les travaux de remise à niveau de coffre d'eau potable pour le compte de l'entreprise SUEZ au droit du N°106 rue Tahère

T 167/2022 - Autorisant pendant une nuit entre le 19 septembre et le 14 octobre 2022 entre 21h et 6h, l'entreprise NORD SIGNALISATION à réaliser des travaux de remise en conformité des gabarits pour le compte du Conseil Départemental des Hauts -de-Seine du souterrain de la Bérengère, boulevard de la République

T 163/2022 - Autorisant du 14 novembre au 17 novembre 2022, l'entreprise CITEOS FERRAZ à poser des illuminations festives pour le compte de la Ville de Saint-Cloud sur la place Charles-de-Gaulle selon la photo jointe au présent arrêté.

D 345/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du N°2 rue du Bois de Boulogne

D 346/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du N°7 rue Alexandre Coutureau

ST 34/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du N°129 rue de Buzenval

T 171/2022 - Autorisant du 26 septembre au 7 octobre 2022, l'entreprise « AXÉO TP » à réaliser les travaux de suppression d'un branchement d'eau potable pour le compte de la SEOP au droit du n° 2, rue des Villarmains

D 364/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°19, rue du 18 Juin 1940

D 356/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit des n°s 40 et 42, rue du Mont-Valérien

D 362/2022 - Réglementation le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°129, boulevard de la République

RB 30/2022 - Autorisant le 5 octobre 2022 l'entreprise TDF GLOBAL RELOCATION à installer un camion de déménagement sur la chaussée devant le n°23, rue des Girondins

RB 29/2022 - Autorisant le 5 octobre 2022, l'entreprise ESTEVES FRERES SAS à installer une grue mobile sur la chaussée au des n°s 83 et 89, rue Henri-Regnault

EMP 34/2022 - Autorisant l'entreprise COULON à réaliser l'installation d'une emprise de chantier et d'une palissade de chantier au droit du n°66, boulevard Sénard

EMP 29/2022 - Autorisant l'entreprise SBG LUTECE à réaliser l'installation d'une emprise de chantier et d'une palissade de chantier sur le parking à l'angle de la rue de la Verrerie et de l'Avenue Bernard-Palissy

EMP 30/2022 - Autorisant l'entreprise SBG LUTECE à réaliser l'installation d'une emprise de chantier au n°34, avenue Bernard-Palissy

EMP 31/2022 - Autorisant l'entreprise SBG LUTECE à réaliser l'installation d'une emprise de chantier et d'une palissade de chantier au n°52, boulevard Sénard

M 60/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles dans les rues du Mont-Valérien et Marie-Bonaparte

D 361-2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°1, rue des Gaillons

D 360/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°2, avenue Caroline

D 359/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du n°35, rue d'Orléans

M 59/2022 - Réglementant la circulation des véhicules automobiles dans le haut de rue de la Libération

ST 37/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du n°28, rue du Mont-Valérien

T 175/2022 - Autorisant l'entreprise STPS à réaliser les travaux de création d'un branchement de gaz sur le trottoir et la chaussée pour le compte de GRDF au droit du n°84, avenue du Maréchal-Foch

2022-386 - Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Madame Diane MICHOUDET, Conseillère Municipale

2022-387 - Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Madame Diane MICHOUDET, Conseillère Municipale

2022-388 -Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Monsieur Nicolas PUJOL, Conseiller Municipal

D 365/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°40, boulevard Sénard

D 366/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°64, boulevard de la République

D 367/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°9, boulevard de la République

D 369/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit des n°s 33 bis et 35, rue du Mont-Valérien

D 370/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°5, rue des Villarmains

D 363/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°32, rue du Calvaire

D 358/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°7, rue Emile-Verhaeren

T 170/2022 - Autorisant du 24 octobre au 28 octobre 2022, les entreprises "EUROVIA" et "UFS" à réaliser les travaux de réfection du tapis de chaussée et des trottoirs pour le compte de la Ville de Saint-Cloud, dans le carrefour de la rue Lelégard et de la rue Sevin-Vincent

T 172/2022 - Autorisant du 10 octobre au 14 octobre 2022, les entreprises "TECHNOSOL" et "SIXENSE MONITORING" à réaliser les travaux de relevés inclinométriques pour le compte de la société du Grand Paris au droit du n°5, avenue Pozzo-di-Borgo

T 173/2022 - Autorisant du 7 novembre au 10 novembre 2022, les entreprises "TECHNOSOL" et "SIXENSE MONITORING" à réaliser les travaux de relevés inclinométriques pour le compte de la société du Grand Paris au droit du n°5, avenue Pozzo-di-Borgo

T 174/2022 - Autorisant du 5 décembre au 9 décembre, les entreprises "TECHNOSOL" et "SIXENSE MONITORING" à réaliser les travaux de relevés inclinométriques pour le compte de la société du Grand Paris au droit du n°5, avenue Pozzo-di-Borgo

T 178/2022 - Autorisant du 10 octobre au 10 novembre 2022, l'entreprise "GH2E"  à réaliser les travaux de création d'un branchement électrique sur le trottoir pour le compte d'ENEDIS au droit des n°s 1 à 11, rue Preschez

T 180/2022 - Autorisant du 24 octobre au 7 novembre 2022, l'entreprise "AXEO TP" à réaliser les travaux de création d'une bouche à incendie pour le compte de la SEOP au droit des n°s 15-19, avenue Bernard-Palissy

T 179/2022 - Autorisant du 18 octobre au 28 octobre 2022, l'entreprise "AXEO TP" à réaliser les travaux de pose d'une bouche à incendie pour le compte de la SEOP au droit des n°s 46-50, boulevard Sénard

T 177/2022 - Autorisant du 3 octobre au 7 octobre 2022, l'entreprise "SOGEA IDF" à réaliser les travaux de reprise de marquage axial pour le compte de l'entreprise "AQUAVESC" dans la rue de la Porte jaune, entre l'avenue du Maréchal-Foch et la rue du Docteur Debat à Garches

RB 31/2022 - Autorisant le 10 octobre 2022 entre 8 h 00 et 15 h 00, l'entreprise "BILLIET MENUISERIE" à installer un appareil de levage sur la chaussée dans la rue Jeanne

F-T 1/2022 - Réglementant l'occupation du domaine public par le stationnement d'un véhicule food-truck "L'ADORÉE" au n°108, boulevard de la République

E 15/2022 - Autorisant du 17 octobre au 4 novembre 2022, l'entreprise "SARL AUCHET" à installer un échafaudage fixe de pied au droit du n°2, rue René-Weill

D 368/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°4, rue du Calvaire

SDP 2022- 2 autorisant le surplomb du domaine public pour une construction immobilière

2022-380 - Portant sur la nomination des membres de la Commission Communale pour l'accessibilité

2022-389 - Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Madame Diane MICHOUDET, Conseillère Municipale

2022-391 - Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Madame Pauline GEISMAR, Conseillère Municipale

2022-392 - Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Madame Diane MICHOUDET, Conseillère Municipale

2022-393 -Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Madame Nathalie MOUTON-VEILLé, Conseillère Municipale

2022-394 -Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Monsieur Nicolas PUJOL, Conseiller Municipal

2022-395 - Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Monsieur Nicolas PUJOL, Conseiller Municipal

T 182/2022 - Autorisant du 5 octobre au 21 octobre 2022, l'entreprise "HP BTP" à réaliser les travaux de reprise d'avaloir pour le compte de la ville de Saint-Cloud, dans la rue Pigache, entre les rues des Tennerolles et Tahère

T 181/2022 - Autorisant du 5 octobre au 21 octobre 2022, l'entreprise "HP  BTP" à réaliser les travaux d'assainissement pour le compte de la ville de Saint-Cloud, dans la rue des Villarmains et l'avenue Caroline

RB 36/2022 - Autorisant le 7 octobre 2022, l'entreprise "AEPS POOL EXCELLENCE" à installer un camion pompe béton sur la chaussée au droit du n°15 ter, avenue Clodoald

T 176/2022 - Autorisant du 7 octobre au 23 décembre 2022, l'entreprise "AXEAU" à réaliser le remplacement de trois vannes dans le puits du SAN 18 pour le compte du SIAAP sur le boulevard Louis-Loucheur à l'angle de l'allée des Gymnases

D 372/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°6, rue des Gâte-Ceps

D 371/2022 - Réglementation le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°17, rue Dantan

M 61/2022 - Réglementant l'accès et l'utilisation du jardin des Tourneroches du 15 au 16 octobre 2022

M 63/2022 - Autorisant le stationnement d'un véhicule de transport de personnes à mobilité réduite au droit du n°3 bis, rue d'Orléans du 10 au 11 octobre 2022

RB 35/2022 - Autorisant le 13 octobre 2022 entre 9 h 00 et 16 h 00, l’entreprise « DÉMÉNAGEMENT QUEMERE » à installer un camion de déménagement sur la chaussée devant le n° 58, rue Royale

RB 32/2022 - Autorisant les 27 et 28 octobre 2022, l'entreprise "SBG LUTECE" à réaliser le démontage des deux grues à tour du chantier situé aux n°s 19-21, rue Laval

RB 33/2022 - Autorisant le 12 octobre 2022, l'entreprise "ESTEVES FRERES SAS" à installer une grue mobile sur la chaussée au droit des n°s 83 et 89, rue Henri-Regnault

RB 34-2022 - Autorisant le 12 octobre 2022, l'entreprise "SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS" à installer un camion grue sur la chaussée devant les n°s 5-7, boulevard Jules-Peltier

BAR 12-2022 - Autorisant du 4 novembre au 12 novembre 2022, l'entreprise "DECIMA" à réaliser l'installation d'une baraque de chantier au droit du n°33, avenue Alfred-Belmontet, sur le parking de la gare du Val d'or

BV 4/2022 - Autorisant du 1er juin au 30 juin 2022, l'entreprise "ESPACE 9" à réaliser l'installation d'une base de vie sur le parking à l'angle de la rue de la Verrerie et de l'avenue Bernard-Palissy

EMP 32/2022 - Autorisant du 1er janvier 2022 au 30 novembre 2022, l'entreprise "ESPACE 9" à réaliser l'installation d'une emprise de chantier et d'une palissade de chantier au droit du n°15, avenue Bernard-Palissy

EMP 33/2022 - Autorisant du 1er janvier au 31 octobre 2022, l'entreprise "SNC LES JARDINS D'EMMA" à réaliser l'installation d'une emprise de chantier et d'une palissade de chantier au droit du n°48, boulevard Sénard

BV 3/2022 - Autorisant du 19 septembre au 31 décembre 2022, l'entreprise "SBG LUTECE" à installer une base vie sur le parking à l'angle de la rue de la Verrerie et de l'avenue Bernard-Palissy

 

EMP 35/2022 - Autorisant du 10 octobre au 25 novembre 2022, l'entreprise "SOGÉA ILE DE FRANCE" à réaliser l'installation d'une emprise de chantier et d'une palissade de chantier pour le compte du Département en face du n°129, rue de Buzenval

 

M 64/2022 - Réglementant la circulation des véhicules automobiles dans le haut de la rue de la Libération le 11.11

 

M 66/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles dans l'avenue du Maréchal-Foch et dans la rue d'Orléans du 10 au 11.11.22

 

M 65/2022 - Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules automobiles sur la place Charles de Gaulle du 10 au 11.11.22

 

T 186/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°4, rue des Milons du 17 au 21 octobre 2022

 

D 375/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°7 bis, boulevard Sénard les 14 et 15 octobre 2022

 

D 374/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°9, rue des Gâte-Ceps les 14 et 15 octobre 2022

 

D 373/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°25, rue de la Libération le 21 octobre 2022

 

T 185/2022 - Autorisant du 18 octobre au 2 novembre 2022, l'entreprise ERTP à réaliser les travaux d'ouverture de fouille pour la création d'un branchement électrique pour le compte d'ENEDIS au droit des n°s 37-39, rue Tahère

 

2022-401 - Arrêté municipal portant sur ordre d'interruption de travaux aux n°19-21, rue Laval par l'entreprise SBG LUTECE

 

T 188/2022 - AUTORISANT les mercredis 12,19 et 26 octobre 2022, les entreprises « GCC » et « TERRE ET PIERRE » à réaliser les travaux de démolition du prototype de mur en ossature bois pour l’Institut Curie, rue Anatole Hébert.

D 376-2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles à l'angle de l'avenue Bernard-Palissy et de la rue des Viris les 14 et 15 octobre 2022

D 379-2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°124, boulevard de la République le 15.10.22

D 378/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°1, rue de Crillon le 27 octobre 2022

D 377/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°7, rue Alexandre-Coutureau le 27 octobre 2022

D 384/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°9, rue de la Faiencerie les 22 et 23 octobre 2022

D 382/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du n°35, rue du Mont-Valérien le 30 octobre 2022

D 383/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°40, rue du Mont-Valérien le 12 novembre 2022

D 385/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du n°2, rue du Bois de Boulogne le 29 octobre 2022

D 381/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du n°4, rue de Buzenval les 18 et 19 octobre 2022

D 380/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°20, boulevard de la République le 21 octobre 2022

T 187/2022 - Autorisant du 20 octobre au 8 novembre 2022, l'entreprise "GH2E" à réaliser les travaux de terrassement pour la suppression d'un branchement de gaz sous le trottoir pour le compte de GRDF au droit du n°10, rue Edeline

BE 26/2022 - Autorisant le 18 octobre 2022, l'entreprise MPE à déposer une benne au droit du n°139, rue Tahère

T 189/2022 - Autorisant du 2 novembre au 10 novembre 2022, l'entreprise SMDA à réaliser les travaux d'élagage d'arbres pour le compte de la ville de Saint-Cloud sur la rue du Mont-Valérien

RB 37/2022 - Autorisant le 14 octobre 2022, l'entreprise AEPS POOL EXCELLENCE à installer un camion pompe à béton sur la chaussée au droit du n°15 ter, avenue Clodoald

E 17/2022 - Autorisant du 17 octobre au 30 novembre 2022, l'entreprise CFBATIMENT à installer un échafaudage fixe de pied au droit du n°27, boulevard Sénard

BE 27/2022 - Autorisant du 17 octobre au 21 octobre 2022, l'entreprise BATIMENT BRITO à prolonger le stationnement d'une benne en face du n°11 bis, rue Jacoulet

ST 38/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles sur la place Joffre et dans la rue Charles-Lauer le 20 octobre 2022

2022-404 - Arrêté Municipal d'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) : Crèche La Petite Sirène 66 avenue Bernard Palissy à Saint-Cloud

2022-408 - portant sur la fermeture du terrain de football du Jardin de l'Avre du 17 octobre 2022 au 25 novembre 2022

 

2022-400 - Arrêté Municipal portant sur la délégation de fonction et de signature à Olivier BERTHET, 6e adjoint au Maire 


2022-396 - Arrêté Municipal portant modification de l'arrêté municipal n°2020-182 sur la délégation de fonction et de signature à Jean-Jacques VEILLEROT,  Conseiller municipal délégué 

 

T 190/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles sur le parking du Val d'or pour le déplacement d'une borne textile le 20.10.22

 

D 390/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du n°3, rue Emile-Verhaeren le 22 octobre 2022

 

T 192/2022 - Autorisant du 24 octobre au 4 novembre 2022, l'entreprise SEIP à réaliser les travaux d'enfouissement de trois cuves d'apport volontaire pour le compte de la ville de Saint-Cloud au droit des n° 27 à 35, rue d'Orléans

 

D 389/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°4, rue des Ecoles sur le quai de livraison de la cantine de l'école élémentaire du Centre le 29.10.22

 

D 388/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du n°8, place Silly le 29.10.22

 

D 386/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°23, avenue Alfred-Belmontet le 31.10.22

 

D 387/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°40, rue du Mont-Valérien le 31.10.22

 

D 393/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du n°9, rue de Garches le 3.11.2022

 

D 392/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du n°25, rue du Calvaire le 24.11.2022

 

D 391/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°7, rue des Gâte-Ceps les 8 et 9.11.2022

 

D 396/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du n°2, rue du Commandant de Lareinty les 4 et 5.11.2022

 

D 394/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du n°9, rue de Garches les 29.10 et 2.11.2022

 

RB 38/2022 - Autorisant le 2 novembre 2022 entre 8H et 12H, l'entreprise TDI DEMENAGEMENT à installer un camion de déménagement et un monte-meubles sur la chaussée devant le n°37, avenue Bernard-Palissy

 

LEV 27/2022 - Autorisant les 6 et 7 novembre 2022, l'entreprise KELLAR à installer un camion grue sur la chaussée devant le n°193, boulevard de la République

 

T 196/2022 - Autorisant du 7 novembre au 9 novembre 2022, l'association ESPACES à réaliser les travaux d'entretien des espaces verts du talus situé sur le parking du Val d'or pour le compte de la ville de Saint-Cloud

 

T 193/2022 - Autorisant du 2 novembre au 10 novembre 2022, l'entreprise TERIDEAL L'EDEN VERT à réaliser les travaux d'abattage d'arbre pour le compte du conseil départemental des Hauts-de-Seine au droit du n°6, rue de la Porte jaune

 

ST 39/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°12, rue du Mont-Valérien le 26.10.2022

 

E 16/2022 - Autorisant du 24.06 au 15.07.22, l'entreprise GENERALE TOITURE à installer un échafaudage fixe de pied au droit des n°s 29-33, rue d'Orléans

 

2022-391 - Portant sur la nomination d'un coordonnateur communal dans le cadre de la campagne de recensement de la population
 

2022-412 - Portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance des élus dans le cadre des congés scolaires d'octobre et novembre 2022 

 

T 191/2022 - Autorisant le 25 octobre et 20 décembre 2022, les entreprises BRUGNON et EUROLEV à réaliser les travaux de remplacement de vitrage de l'institut Curie dans la rue Charles Lauer

 

T 184/2022 - Autorisant du 10 octobre au 15 décembre 2022, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES à réaliser les travaux de pose de borne d'information voyageur pour le compte de l'entreprise TRANSDEV au droit du n°37, rue Pasteur

 

T 183/2022 - Autorisant du 10 octobre au 15 décembre 2022, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES à réaliser les travaux de pose de borne d'information voyageur pour le compte de l'entreprise TRANSDEV au droit du n°40, rue Pasteur

 

T 203-2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°5, rue Joséphine le 25.10

 

T 202-2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles dans le parking de la Source au n°7, rue Sevin-Vincent du 24.10 au 24.12.22

 

D 401-2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du n°23, rue du Calvaire le 4.11.2022

 

T 198/2022 - Autorisant du 2 novembre au 10 novembre 2022, l'entreprise AXEO TP à réaliser les travaux de suppression d'un branchement d'eau potable pour le compte de la SEOP au droit des n°s 8-12, rue Marie-Bonaparte

 

T 194/2022 - Autorisant du 3 novembre au 10 novembre 2022, l'entreprise TERIDEAL L'EDEN VERT à réaliser les travaux d'abattage d'arbre sur le terre-plein central pour le compte du conseil départemental des Hauts-de-Seine au droit du n°41, rue Pasteur

 

T 201/2022 - Autorisant du 31 octobre au 4 novembre 2022, l'entreprise SEI à réaliser les travaux de réparation d'une conduite France Télécom pour le compte de l'entreprise CIRCET au droit du n°32, rue Ferdinand-Chartier

 

T 199/2022 - Autorisant du 7 novembre au 29 novembre 2022, l'entreprise SPAC à réaliser les travaux de renouvellement d'une vanne de gaz pour le compte de GRDF dans l'avenue André-Chevrillon

 

RB 40/2022 - Autorisant le 27 octobre 2022, l'entreprise ESTEVES FRERES SAS à installer une grue mobile sur la chaussée au droit des n°s 83 et 89, rue Henri-Regnault

 

RB 39/2022 - Autorisant le 4 novembre 2022, la société AUTAA à installer une grue mobile sur la chaussée devant le n°9, avenue de Fouilleuse

 

ST 40/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°1, avenue Eugénie du 26.10 au 6.11.22

 

D 397/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°24, avenue Bernard-Palissy les 4 et 5 novembre 2022

 

D 398/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles dans la rue Preschez le 2.11.22

 

T 195/2022 - Autorisant du 2 novembre au 10 novembre 2022, l'entreprise TERIDEAL L'EDEN VERT à réaliser les travaux d'abattage de trois arbres sur le trottoir pour le compte du conseil départemental des Hauts-de-Seine sur le boulevard du Général-de-Gaulle

 

E 18/2022 - Autorisant du 31 octobre au 11 novembre 2022, Mme M. à prolonger l'installation d'un échafaudage fixe de pied au n°27, rue des Girondins

 

T 208/2022 - AUTORISANT du 7 novembre au 19 novembre 2022, l’entreprise « VIATER » à réaliser les travaux de réfection de la chaussée et du trottoir pour le compte de l’entreprise « PROMODIM », au n° 8, rue Preschez

M 68/2022 - AUTORISANT le 9 novembre 2022, la société « ATELIER DE PRODUCTION » à stationner des véhicules techniques sur le parking Indigo de la rue d’Orléans ainsi qu’un groupe électrogène dans l’avenue du Palais au cours d’un tournage dans les bureaux de la Colline.

BE 28/2022 - AUTORISANT le 8 novembre 2022 l’entreprise « MPE » à déposer une benne au droit du n° 139, rue Tahère.

T 207/2022 - AUTORISANT du 7 novembre au 7 décembre 2022, l’entreprise « ERTP » à réaliser les travaux d’ouverture de fouille pour la création d’un branchement électrique pour le compte d’ÉNEDIS au droit du n° 5, rue du 18-Juin-1940 ;

 

D 402/2022-RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENTDES VÉHICULES AUTOMOBILES EN FACE DU N° 3, AVENUE CLODOALD

 

D 404/2022 - RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES AU DROIT DU N° 23, RUE DU 18-JUIN-1940

 

RB 44/2022 - AUTORISANT le 8 novembre 2022 entre 8 h 00 et 12 h 00, l’entreprise « TDI DÉMÉNAGEMENT » à installer un camion de déménagement et un monte-meubles sur la chaussée devant le n° 37, avenue Bernard-Palissy.

 

ST 41/2022 - RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES AU DROIT DU N° 47, BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE

 

M 70/2022 - AUTORISANT LE STATIONNEMENT D’UN CAMION, DE DEUX TENTES, D’UN W-C CHIMIQUE ET D’UN GROUPE ÉLÉCTROGÈNE SUR LE PARVIS DU MARCHÉ DES MILONS

 

M 72/2022 -RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES AUTOMOBILES DANS CERTAINES RUES DU QUARTIER PASTEUR-MAGENTA

M 73/2022 - RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES AUTOMOBILES DANS CERTAINES RUES DU QUARTIER PASTEUR-MAGENTA

2022-416 - Portant constitution du bureau central de vote  et fixation des horaires d'ouverture et de clôture du scrutin du 8 décembre 2022 pour les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial

D 403/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles entre les n°s 1 à 3, rue des Gâte Ceps les 28 et 29.11

D 399/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°8, avenue Bernard-Palissy le 14.11

D 400/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°11, rue René-Weill les 2 et 3.12

D 409/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°23, rue d'Orléans les 11 et 12.11

D 408/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°17, rue Armengaud le 21.11

D 407/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du n°8, rue Henri-Regnault le 28.11

D 406/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°210 bis, bd de la République le 28.11

M 69/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°3 bis, avenue d'Orléans du 18 au 20.11

M 71/2022 - Autorisant le stationnement d'un camion, de deux tentes, d'un wc chimique et d'un groupe électrogène sur le parvis de l'église Stella Matutina le 15.11

RB 41/2022 - Autorisant les 28 et 29.11 entre 12h et 16h, l'entreprise ADP PRODEM à installer un camion de déménagement sur la chaussée devant le n°58 bis, rue Royale

RB 43/2022 - Autorisant le 17.11.22, l'entreprise ESTEVES FRERES SAS à installer une pompe à béton sur la chaussée au droit des n°s 83 et 89, rue Henri-Regnault

T 197/2022 - Autorisant du 14 au 28 novembre 2022, l'entreprise AXEO TP à réaliser les travaux de renouvellement d'un branchement d'eau pour le compte de la SEOP au droit du n°51, rue du Mont-Valérien

T 209/2022 - Autorisant du 21 au 25 novembre 2022, l'entreprise SRBG à réaliser les travaux de renouvellement d'un compteur d'eau potable pour le compte de la SEOP au droit du n°8, rue Audé

T 206/2022 - Autorisant du 22 novembre au 5 décembre 2022, l'entreprise AXEO TP à réaliser les travaux de création d'un branchement d'eau potable pour le compte de la SEOP au droit du n°54, rue de Garches

T 200/2022 - Autorisant du 21 novembre au 9 décembre 2022, l'entreprise GH2E à réaliser les travaux de terrassement pour la modification d'un branchement de gaz sous le trottoir et la chaussée pour le compte de GRDF au droit du n°16, rue Armengaud

T 212/2022 - Autorisant le 10 novembre 2022, l'entreprise EGA à réaliser les travaux de remplacement d'un transformateur EDF pour le compte d'ENEDIS au droit du n°21, rue Michel-Salles

D 413/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°19, rue du Calvaire les 12 et 13 novembre 2022

D 414/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°5, rue des Gâte Ceps les 14 et 15 novembre 2022

D 411/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n*4, rue du Calvaire le 11.11

D 410/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°3, rue Charles-Lauer les 12 et 13.11

EMP 36/2022 - Autorisant du 10 novembre au 10 janvier 2023, l'entreprise "ATELIER DES COMPAGNONS" à réaliser l'installation d'une emprise de chantier et d'une palissade de chantier au droit du n°6, rue du Mont-Valérien

M 74/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles sur la place Charles-de-Gaulle le 19.11.22

M 75/2022 - Réglementant la circulation des véhicules automobiles dans le haut de la rue de la Libération le 19.11.22

D 417/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°9, rue des Gâte-Ceps les 19 et 20.11.22

D 416/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°138, boulevard de la République le 18.11.22

D 415/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°193, boulevard de la République le 16.11.22

D 422/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°1, rue des Gaillons le 24.11.22

D 419/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°3, rue des Gâte-Ceps le 24.11.22

D 421/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°78, bd de la République le 3.12.22

D 420/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°74, bd de la République le 1.12.22

D 418/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°13, rue des Villarmains le 8.12.22

ST 43/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°1, avenue Eugénie du 25 au 30.10.22

RB 46/2022 - Autorisant le 19 novembre 2022 entre 8H et 19H, l'entreprise RH CONSTRUCTION à réaliser le démontage d'une grue à tour du chantier situé au n°72, boulevard Sénard

RB 42/2022 - Autorisant le 17 novembre 2022, l'entreprise SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS à installer un camion grue sur la chaussée devant les n°s 5-7, boulevard Jules Peltier

RB 45/2022 - Autorisant le 1er décembre 2022 entre 8h et 12h, l'entreprise TDI DEMENAGEMENT à installer un camion de déménagement et un monte-meubles sur la chaussée devant le n°37, avenue B. Palissy

T 204/2022 - Autorisant du 21 au 25 novembre 2022 de 21h à 6h, l'entreprise SOGEA à réaliser les travaux d'entretien, de nettoyage et de lessivage pour le compte de l'EPI 78-92 du souterrain de la Bérengère, bd de la République

T 211/2022 - Autorisant du 31 octobre au 18 novembre 2022, les entreprises AXIANS FIBRE IDF et BLK TP à réaliser les travaux de terrassement pour le compte d'ORANGE dans la rue du Commandant de Lareinty à l'angle de l'avenue du Gal Leclerc

T 214/2022 - Autorisant du 17 novembre au 31 mars 2023, l'entreprise EIFFAGE ROUTE à réaliser les travaux de requalification de l'avenue Caroline et de la rue des Villarmains pour le compte de la ville de Saint-Cloud

T 213/2022 - Autorisant du 5 décembre au 20 décembre 2022, l'entreprise AXEO TP à réaliser les travaux de remplacement d'une boite de branchement d'eau potable pour le compte de la SEVESC au droit des n°s 11-13 rue de l'Eglise

BV 5/2022 - Autorisant du 17 novembre au 31 mars 2023, l'entreprise EIFFAGE ROUTE à réaliser l'installation d'une base de vie au droit du n°150, boulevard de la République

S 11/2022 - Autorisant du 21 novembre au 9 décembre 2022, l'entreprise BTO RAVALEMENT à stocker des éléments pour le montage d'un échafaudage fixe de pied au droit du n°69, rue de Buzenval, sur les places de stationnement réservées aux livraisons

BAR 13/2022 - Autorisant du 21 novembre au 31 décembre 2022, l'entreprise BTI RAVALEMENT à réaliser l'installation d'une baraque de chantier et d'un container de stockage au droit du n°67, rue de Buzenval

2022-189 - Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Monsieur Nicolas PUJOL, Conseiller Municipal

2022-190 - Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Monsieur Pierre CAZENEUVE, Conseiller Municipal

2022-418 Portant délégation de signature à un agent territorial, Carmen ZASTAVNITCHI

2022-419 Portant délégation de signatture à un agent territorial, Ludivine LESCARCELLE

2022-420 Portant délégation de signature à un agent territorial , Daniel ALARCON PEREIRA

E 19/2022 - Autorisant du 14 novembre au 31 décembre 2022, les établissements LECUYER à installer un échafaudage fixe de pied au droit du n°68, avenue Bernard-Palissy

S 10/2022 - Autorisant du 14 novembre au 31 décembre 2022, les établissements LECUYER à stocker des éléments pour le montage d'un échafaudage fixe de pied au droit du n°68, avenue Bernard-Palissy

M 67/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles dans le contournement du square longeant la grille d'honneur du 16 au 17.11.22

2022-429 - Dérogation exceptionnelle à la réglementation des bruits sur la commune accordée à la société SOGEA du 21 au 25 novembre 2022 de 21H à 6H

2022-430 - Ouverture d'un établissement recevant du public : Crèche La Petite Sirène (abroge l'arrêté N°2022-404 du 12 octobre 2022)

T 215/2022 - Autorisant du 14 novembre au 25 novembre 2022, l'entreprise AXEO TP à réaliser les travaux de renouvellement de la canalisation pour le compte de la SEOP au droit des n°s 46-50, boulevard Sénard

T 219/2022 - Autorisant du 21 novembre au 9 décembre 2022, l'entreprise GH2E à réaliser les travaux d'un branchement de gaz sous le trottoir et la chaussée pour le compte de GRDF au droit du n°24, avenue du Maréchal-Foch

T 218/2022 - Autorisant du 17 novembre au 29 novembre 2022, l'entreprise GH2E à réaliser les travaux de terrassement pour la modification d'un branchement de gaz sous le trottoir et la chaussée pour le compte de GRDF au droit du n°79, rue Henri-Regnault

T 217/2022 - Autorisant du 21 novembre au 25 novembre 2022, l'entreprise VIATER à prolonger les travaux de réfection de la chaussée et le trottoir pour le compte de l'entreprise PROMODIM au n°8, rue Preschez

D 424/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°17, rue Armengaud le 19.11

D 423/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°7, rue du Mont-Valérien les 19 et 20.11

BAR 14/2022 - Autorisant du 21 novembre au 31 décembre 2022, l'entreprise GROUPE GRECH IMMOBILIER à prolonger l'installation d'une baraque de chantier au droit du n°6, rue Emile-Verhaeren

D 428/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°19, rue du Calvaire les 19 et 20.11

M 76/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles dans le parking devant le Monoprix au 65 boulevard de la République du 25 au 27.11.22

M 77/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles dans l'avenue des Villes Jumelées du 2 au 4.12.22

D 430/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°3, rue des Gâte Ceps le 24.11.22

D 426/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au n°35, boulevard de la République les 29 et 30.11.22

D 425/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°17, rue Armengaud le 22.11.22

T 220-2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit des n°12 et 12 bis, rue de Garches le 23.11.22

D 429/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°7, rue du Mont-Valérien le 19.12.22

D 427/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°19, rue du Calvaire les 28 et 29.11.22

D 431/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°9, rue des Gâte-Ceps les 26 et 27.11.22

BE 29/2022 - Autorisant du 2 novembre au 30 décembre 2022, l'entreprise CREARIS à prolonger le stationnement d'une benne au n°13, rue Tahère

T 205/2022 - Autorisant du 21 novembre au 16 décembre 2022, l'entreprise SERPOLLET à réaliser les travaux d'extension du réseau électrique pour le compte d'ENEDIS à l'angle des rues du Mont-Valérien et Marie-Bonaparte

2022-417 - Autorisant le raccordement d'une habitation au réseau d'assainissement collectif, 55 rue Sevin Vincent

2022-431 - Autorisant le raccordement d'une habitation au réseau d'assainissement collectif, 7 bis rue Henri Régnault

TER 40/2022 - Réglementant l'occupation du domaine public par un étalage de l'établissement MONCEAU FLEURS au n°35, boulevard de la République du 23.11 au 22.12.2022

2022-447 - Portant sur la prolongation de fermeture du terrain de football du Jardin de l'Avre

D 439/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du n°13, rue Preschez le 26.11.22

T 216/2022 - Autorisant du 28 novembre au 9 décembre 2022, l'entreprise ITP à réaliser les travaux de création d'une prise potentiel sur le réseau de gaz existant pour le compte de GRDF au droit du n°14, rue Lelégard

T 221/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles sur la place Charles de Gaulle du 21.11 au 2.12.22

D 437/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du n°10 ter, avenue A. Belmontet le 19.12.22

D 436/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°59, rue Henri-Regnault le 2.12.22

D 435/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°11, rue René-Weill le 2.12.22

D 433/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°87, avenue du Mal Foch le 29.11.22

D 432/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du n°34 bis, avenue B. Palissy le 5.12.22

D 434/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°21, rue du Mont-Valérien le 14.12.22

ST 45/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°15, rue de Buzenval le 29.11.22

T 210/2022 - Autorisant du 28 novembre au 9 décembre 2022, l'entreprise BT PLUS à réaliser les travaux d'un raccordement de tout à l'égoût pour le compte de Mme LEBRAS au droit du n°7 bis, rue Henri-Regnault

T 222/2022 - Autorisant du 28 novembre au 16 décembre 2022, l'entreprise TERGI à réaliser les travaux de création d'une prise potentiel pour le compte de GRTGAZ au droit du n°51 bis, rue du Val d'or

2022-421 -Désignant les emplacements réservés aux deux-roues non motorisés au droit du N°99 rue Tahère

RB 51-2022 - Autorisant le 26 novembre 2022, la société OCCILEV à installer une grue sur la chaussée pour le compte de la société FREE dans la rue de la Verrerie

D 442/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°32, rue du Calvaire le 29.11.22

D 443/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°46, rue Jacoulet le 29.11.22

ST 46/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles sur le parking des Trois pierrots dans la rue du Mont-Valérien du 24.11.22 au 14.01.24

ST 44/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°14 rue Pasteur les 19 et 20.12.22

RB 48/2022 - Autorisant le 18 décembre 2022 entre 11h et 14h, l'entreprise ARTEMIS PRODUCTION - TOTALE REGIE à installer un camion grue sur la chaussée entre les n°s 15 à 23, rue d'Orléans

D 440/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°8 rue Alexandre-Coutureau le 15.12.22

D 441/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°73 rue de Garches le 15.12.22

D 444/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit des n°120 et 124 Bd de la République le 16.12.22

D 445/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°11 rue du Mont Valérien le 12.12.22

M 82/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles dans la rue du Mont-Valérien du 9 au 12.12.22

M 81/2022 - Réglementant la circulation des véhicules automobiles dans la rue du Mont-Valérien les 10 et 11.12.22

M 78/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°79 boulevard de la République le 10.12.22

M 79/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit des n°s 4-6 boulevard de la République le 10.12.22

M 80/2022 - Réglementant l'accès et l'utilisation du jardin des Tourneroches du 8 au 27.12.22

T 226/2022 - Autorisant du 9 janvier au 9 février 2023, l'entreprise DERICHEBOURG à réaliser les travaux de pose d'une borne et de raccordement au réseau électrique pour le compte d'ENEDIS dans la rue du Commandant de Lareinty devant l'accès au parc de Saint-Cloud

T 225/2022 - Autorisant du 5 décembre au 5 janvier 2023, l'entreprise DERICHEBOURG à réaliser les travaux pour la création d'un branchement électrique pour le compte d'ENEDIS au droit du n°19 rue Laval

T 223/2022 - Autorisant le 14 décembre 2022, l'entreprise ERTP à réaliser les travaux de déplacement d'une borne électrique pour le compte d'ENEDIS au droit du n°27, boulevard Sénard

T 224/2022 - Autorisant du 2 janvier au 2 février 2023, l'entreprise ERTP à réaliser les travaux d'ouverture de fouille pour la création d'un branchement électrique souterrain pour le compte d'ENEDIS au droit du n°27 bis boulevard Sénard

T 227/2022 - Autorisant du 15 décembre au 15 mars 2023, l'entreprise JULLIEN AIRES DE JEUX à réaliser les travaux de réaménagement de l'aire de jeux dans le jardin de l'Avre pour le compte de la ville de Saint-Cloud

T 228/2022 - Autorisant du 28 novembre au 2 décembre 2022, l'entrepirse BS CONSULTANTS à réaliser des forages pour le compte du conseil départemental des Hauts-de-Seine dans l'avenue du Palais

T 229/2022 - Autorisant pendant une journée entre le 5 décembre et le 22 décembre 2022, entre 10h et 14h, les entreprises GEOSAT et TERIDEAL à réaliser les travaux de géo détection des réseaux du souterrain de la Bérengère bd de la République pour le compte de l'EPI 78-92

S 12/2022 - Autorisant du 28 novembre au 9 décembre 2022, l'entreprise INFRASUP à stocker des élements pour le montage d'un échafaudage fixe de pied au droit du n°82, rue de Garches

2022-451 Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Madame Diane MICHOUDET, Conseillère Municipale

2022-452 Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Madame Diane MICHOUDET, Conseillère Municipale

2022-453 Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Madame Céline PEIGNE, Conseillère Municipale

2022-454 Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Madame Nathalie MOUTON-VEILLé, Conseillère Municipale

2022-455 Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Madame Pauline GEISMAR, Conseillère Municipale

2022-456 Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Madame Pauline GEISMAR, Conseillère Municipale

2022-457 Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Madame Pauline GEISMAR, Conseillère Municipale

2022-458 Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Madame Nathalie MOUTON-VEILLé, Conseillère Municipale

2022-459 Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Madame Nathalie MOUTON-VEILLé, Conseillère Municipale

2022-460 Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Madame Mireille GUEZENEC, Conseillère Municipale

2022-461 Portant sur la délégation temporaire de fonctions d'officier d'état-civil à Madame Mireille GUEZENEC, Conseillère Municipale

M 83/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du n°155, rue de Buzenval au cours du Salon du Terroir du 2 au 4.12.22

D 446/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°138, boulevard de la République le 15.12.2022

D 447/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°17, rue Marie-Bonaparte les 19 et 20.12.22

D 449/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°20, rue de la Libération les 21 et 22.12.22

D 450/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face des n°s 7-9, rue Preschez les 21 et 22.12.2022

D 448/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles en face du n°10 ter, avenue Alfred-Belmontet les 14 et 15.12.2022

D 451/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°74, boulevard de la République le 12.12.22

D 452/2022 - Réglementant le stationnement des véhicules automobiles au droit du n°5, rue Joséphine les 12 et 16.12.22

BE 30/2022 - Autorisant le 8 décembre 2022, l'entreprise MPE à déposer une benne au droit du n°139, rue Tahère

T 232/2022 - Autorisant les 4 et 18 décembre 2022 entre 9h et 16h, l'entreprise CAUVAS OCCILEV à réaliser les travaux de maintenance des antennes existantes de l'opérateur ORANGE au droit du n°32, rue du 18-Juin-1940

T 233/2022 - Autorisant le 11 décembre 2022 entre 9h et 16h, l'entreprise CAUVAS OCCILEV à réaliser les travaux de maintenance des antennes existantes de l'opérateur ORANGE au droit du n°4, rue des Milons

2022-464 - Portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance des élus dans le cadre des congés scolaires de décembre 2022

2022-463 - Ouverture au public d'une manifestation : 32ème Salon du Terroir à l'Hippodrome de Saint-Cloud du 2 au 4 décembre 2022

 

Actes administratifs du CCAS

Délibérations

63 - signature du devis et des conditions générales de vente établis par la sarl « autocars FH tourisme » pour la location de cars a l’occasion de la sortie du mercredi 14 décembre 2022

67 - Désignation d'un secrétaire de séance

68 - Signature d'une convention d'occupation de la salle et de l'office de l'école du centre avec Sogeres dans le cadre du repas de l'amitié

69 - Secours financier

70 - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE 

71 - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE TICKET SERVICE 

72 - MISE EN PLACE D'UN SERVICE « TRANSPORT A LA DEMANDE » 

73 - CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES« TRANSPORT A LA DEMANDE» 

74 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023

75 - FIXATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES BIENS ET DES IMMOBILISATIONS AU 1 ER JANVIER 2023

76 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

77 - DEMANDE AIDE SOCIALE LEGALE 

78 - SECOURS FINANCIER 

 

Décisions

en cours

Arrêtés

en cours