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Autorisations d'urbanisme

Pour tout type de travaux, un dossier doit être déposé à la mairie. Selon le type de travaux envisagés, le dossier devra être constitué du formulaire adéquat et de différents documents :

  • Travaux d’extension, de surélévation (< 40 m2 et ne portant pas la surface totale à plus de 150 m2) ou de modification de l’aspect extérieur : déclaration préalable.
  • Constructions ou extension > 40 m2 : permis de construire.

Besoin d'aide pour vous aider à calculer la surface de plancher ? Consultez la fiche d'aide

Les autorisations d'urbanisme en cours

Il est possible de consulter les affichages des autorisations d'urbanisme délivrées et en cours d'instruction, en revanche seuls les dossiers autorisations d'urbanisme délivrées sont accessibles et consultables.
 

Pour simplifier vos démarches, cet affichage est également disponible ci-dessous :

Demandes ayant fait l’objet d’une décision
Demandes en cours d’instruction

Permis de construire et permis de démolir

Permis de construire
Permis de démolir

Déclaration préalable

Permis d'aménager

Changement d'usage

Le changement d’usage est réglementé par l’arrêté préfectoral du 27 février 2008. La notion de changement d’usage ne doit pas être confondue avec le changement de destination qui relève du Code de l’urbanisme.

Êtes-vous en secteur ABF ?

La ville de Saint-Cloud compte 10 monuments historiques classés ou inscrits qui génèrent chacun un rayon de 500 m auxquels s’ajoutent 23 autres périmètres dus à la présence de monuments dans les communes voisines. Dans ces secteurs, toutes les autorisations d’urbanisme sont soumises à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France (ABF).

Au-delà de sa mission de contrôle des espaces protégés et de conservations des monuments historiques, il conseille les particuliers et les professionnels de l’immobilier en matière d’architecture, de paysage et plus généralement de cadre de vie.

Pour savoir si vous êtes concernés, consultez la carte.